Les amendements de Denis Baupin pour ce dossier
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L’ordre du jour appelle la suite de la discussion de la proposition de loi de M. Bruno Le Roux et de plusieurs de ses collègues renforçant la lutte contre le système prostitutionnel (nos 1437, 1558).
La parole est à Mme Catherine Coutelle, présidente de la délégation de l’Assemblée nationale aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes.
J’ai reçu de M. François de Rugy et des membres du groupe écologiste une motion de renvoi en commission déposée en application de l’article 91, alinéa 6, du règlement.
Sur la motion de renvoi en commission, je suis saisi par le groupe socialiste, républicain et citoyen d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à Mme Marie-George Buffet, pour une explication de vote au nom du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants: 65 Nombre de suffrages exprimés: 65 Majorité absolue: 33 Pour l’adoption: 10 contre: 55 (La motion de renvoi en commission n’est pas adoptée.)
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 56 et 1. La parole est à Mme la ministre, pour soutenir l’amendement no 56.
L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de M. Bruno Le Roux et plusieurs de ses collègues renforçant la lutte contre le système prostitutionnel (nos 1437, 1558).
La parole est à Mme Maud Olivier, rapporteure de la commission spéciale pour l’examen de la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel.
