Les interventions de Denis Baupin sur ce dossier
49 amendements trouvés
18/01/2014 — Amendement N° 30 au texte N° 1663 - Après l'article 5 sexies (Rejeté)
M. Coronado, Mme Massonneau, Mme Pompili, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme...
Dans les six mois suivant l'entrée en vigueur de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement et au Comité de suivi des retraites dans le cadre de ses missions définies à l'article L. 114‑4 du code de la sécurité sociale, un rapport évaluant l'impact sur le niveau de pension des femmes d'un salaire servant de base au calcul de la pension...
18/01/2014 — Amendement N° 29 rectifié au texte N° 1663 - Après l'article 2 bis E (Retiré)
M. Coronado, Mme Massonneau, Mme Pompili, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme...
Dans un délai de six mois à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport étudiant l'opportunité de porter à quatre semaines le congé de paternité et d'accueil de l'enfant et de le rendre obligatoire. Exposé sommaire : Le congé paternité est encore trop peu connu en France et donc trop peu utilisé...
18/01/2014 — Amendement N° 28 rectifié au texte N° 1663 - Article 2 bis A (Rejeté)
M. Coronado, Mme Massonneau, Mme Pompili, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme...
Rédiger ainsi cet article : « Après la section 2 du chapitre V du titre II du livre II de la première partie du code du travail, il est inséré une section 2bis ainsi rédigée : « Section 2bis « Protection de la parentalité « Art. 1225‑36‑1. – Aucun employeur ne peut rompre le contrat de travail d'un salarié lorsqu'il a déclaré la grossesse...
18/01/2014 — Amendement N° 27 au texte N° 1663 - Article 2 (Rejeté)
M. Coronado, Mme Massonneau, Mme Pompili, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme...
Après l'alinéa 61, insérer l'alinéa suivant : « IV bis A. – Au premier alinéa de l'article L. 1225‑4 du code du travail, après la seconde occurrence du mot : « droit », sont insérés les mots : « ou du congé parental ». ». Exposé sommaire : L'objectif du présent amendement est d'étendre la période de protection des femmes face aux licenciemen...
18/01/2014 — Amendement N° 26 rectifié au texte N° 1663 - Après l'article 2 bis E (Rejeté)
M. Coronado, Mme Massonneau, Mme Pompili, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme...
Dans un délai de six mois à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la mise en place d'un véritable service public de la petite enfance. Exposé sommaire : L'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes ne pourra s'accomplir que si les jeunes parents peuvent faire garder leurs e...
18/01/2014 — Amendement N° 25 au texte N° 1663 - Après l'article 2 bis E (Rejeté)
M. Coronado, Mme Massonneau, Mme Pompili, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme...
Dans un délai de six mois à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport étudiant l'opportunité d'une réforme d'envergure de la « prestation partagée d'éducation de l'enfant à un montant majoré » (anciennement appelée « complément optionnel de libre choix d'activité ») prévue au deuxième alinéa du ...
18/01/2014 — Amendement N° 24 au texte N° 1663 - Article 2 (Irrecevable)
M. Coronado, Mme Massonneau, Mme Pompili, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
17/01/2014 — Amendement N° 234 au texte N° 1663 - Après l'article 2 E (Rejeté)
M. Coronado, Mme Massonneau, Mme Pompili, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme...
À la première phrase du VII de l'article L. 241‑13 du code de la sécurité sociale, les mots : « l'obligation définie » sont remplacés par les mots : « les obligations définies à l'article L. 2242‑5 et ». Exposé sommaire : L'article L241‑13 du code de la sécurité sociale prévoit une réduction des exonérations de cotisation sociales sur les bas...
16/01/2014 — Amendement N° 259 au texte N° 1663 - Article 18 (Retiré)
M. Coronado, Mme Massonneau, Mme Pompili, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme ...
Après l’alinéa 5, insérer deux alinéas ainsi rédigés : « II bis. - L’article 9-1 de la même loi est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Lorsque, pour un parti ou un groupement politique, l'écart entre le nombre de membres du Parlement de chaque sexe ayant déclaré se rattacher ou s’inscrire à ce parti ou groupement, lors du dernier ...
