Modernisation et simplification du droit dans les domaines de la justice et des affaires intérieures

L’ordre du jour appelle la discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures (nos 1952, 2200).

La parole est à Mme Colette Capdevielle, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.

Je suis saisi de deux amendements, nos 1 et 2, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée. La parole est à Mme Laurence Abeille, pour les soutenir.

On ne peut rouvrir les débats à ce stade, en plein vote des articles. Je vous ai laissé finir, mais ce n’était pas un rappel au règlement.