Les interventions de Denis Baupin sur ce dossier
6 amendements trouvés
28/10/2014 — Amendement N° 2 au texte N° 2200 - Article 1er bis (Rejeté)
Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de R...
Substituer à la seconde phrase de l'alinéa 3, la phrase suivante : « L'appropriation, la mise à disposition, la transmission ou le louage des animaux s'effectuent conformément aux dispositions législatives applicables aux textes spécifiques du code rural et de la pêche maritime, et dans le respect des impératifs biologiques de leur espèce. ». ...
28/10/2014 — Amendement N° 1 au texte N° 2200 - Article 1er bis (Rejeté)
Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de R...
Après la première phrase de l'alinéa 3, insérer la phrase suivante : « Ils bénéficient de conditions conformes aux impératifs biologiques de leur espèce et assurant leur bien-traitance. ». Exposé sommaire : Le 15 avril dernier, lors de l'examen en séance publique en première lecture de ce texte, un amendement (n°59) porté par M. Jean Glavany...
15/04/2014 — Sous-Amendement N° 75 à l'amendement N° 59 au texte N° 1808 - Après l'article 1er (Rejeté)
Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de R...
Après l'alinéa 3, insérer l'alinéa suivant : « L'appropriation, la mise à disposition, la transmission ou le louage des animaux s'effectuent conformément aux dispositions législatives applicables aux textes spécifiques du code rural et de la pêche maritime, et dans le respect des impératifs biologiques de leur espèce. » Exposé sommaire : Ce ...
15/04/2014 — Sous-Amendement N° 74 à l'amendement N° 24 au texte N° 1808 - Après l'article 1er (Retiré avant séance)
Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de R...
Après l'alinéa 6, insérer l'alinéa suivant : « L'appropriation, la mise à disposition, la transmission ou le louage des animaux s'effectuent conformément aux dispositions applicables du code rural et de la pêche maritime, et dans le respect des impératifs biologiques de leur espèce. » Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à préciser ...
15/04/2014 — Sous-Amendement N° 73 à l'amendement N° 59 au texte N° 1808 - Après l'article 1er (Rejeté)
Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de R...
Compléter l'alinéa 3 par la phrase suivante : « Ils doivent bénéficier de conditions conformes aux impératifs biologiques de leur espèce et assurant leur bientraitance. » Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à préciser le nouvel article du code civil relatif aux animaux. La distinction entre biens meubles et animaux dans le code ci...
15/04/2014 — Sous-Amendement N° 72 à l'amendement N° 24 au texte N° 1808 - Après l'article 1er (Retiré avant séance)
Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de R...
Après la première phrase de l'alinéa 6, insérer la phrase suivante : « Ils doivent bénéficier de conditions conformes aux impératifs biologiques de leur espèce et assurant leur bientraitance. » Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à préciser le nouvel article du code civil relatif aux animaux. La distinction claire entre biens meub...
