Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015
(Après l'article 12)

J’avais demandé la parole avant que M. le secrétaire d’État s’exprime. Mme Fraysse avait déjà introduit une nuance en ne visant que les très hauts revenus. Le secrétaire d’État vient de préciser ce que j’ai dit à de nombreuses reprises ici et je suis très content qu’enfin, on distingue les deux types de retraites chapeau existantes : celles des...

L’alignement des droits de consommation des cigares et cigarillos sur ceux des cigarettes a déjà été évoqué à plusieurs reprises en commission des affaires sociales, comme ici même dans l’hémicycle. La réponse de M. le secrétaire d’État cadrait parfaitement avec la situation actuelle, lui-même étant, comme moi, élu d’une région frontalière où i...

Le problème posé par le tabagisme est extrêmement important. L’Assemblée nationale a confié un rapport sur ce sujet à Jean-Louis Touraine ainsi qu’à moi-même, à deux reprises. Nous y démontrions, et personne ne conteste ce chiffre, que 200 personnes chaque jour décèdent malheureusement à cause du tabac dans notre pays. Nous relevions le fait, e...

Puisque Jean-Louis Touraine vient de s’exprimer, je tiens à rappeler que deux rapports relatifs au tabagisme ont été adoptés à l’unanimité par l’Assemblée nationale. Comme cela est écrit dans le premier rapport, les recettes liées au tabac sont de 15 milliards d’euros, quand son coût social et sanitaire est de 45 milliards environ. Or lorsqu’on...

L’année dernière, dans le cadre du PLFSS, nous avons souvent eu ce type d’amendement, et j’avais interpellé Mme Touraine, en lui indiquant qu’il faudrait une grande loi de santé publique et qu’on le lui demandait depuis un certain nombre d’années. Elle avait répondu favorablement. Cette loi est maintenant annoncée. Il s’agirait finalement d’une...