Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016

Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission des affaires sociales, mesdames et messieurs les rapporteurs, face aux menaces qui pèsent aujourd’hui sur notre nation, nous nous devons d’être solidaires. C’est dans cet esprit de cohésion que je vous proposerai, mes chers collègues, de rétablir l’article 38 de ce...

Le Gouvernement a déposé tardivement ses amendements, ce qui ne nous a guère laissé le temps de les examiner, d’autant plus qu’ils sont assez complexes. S’agissant de l’article 21, l’étude d’impact, qui a établi que le coût d’une couverture complémentaire santé était plus élevé pour les personnes âgées de plus de 65 ans que pour la population ...

Je défendrai en même temps l’amendement no 73 déposé par mon groupe, madame la présidente. Alors que la mise en oeuvre de l’obligation de généralisation de la complémentaire santé d’entreprise doit intervenir au 1er janvier prochain, de plus en plus de voix se font entendre sur les conséquences de cette généralisation. Le Gouvernement en fait...

Cette année encore, la moitié des économies à réaliser – 3,4 milliards d’euros – sur l’ONDAM portent pour près de 1,7 milliard sur le médicament. Plutôt que de faire des réformes de structure pérennes, le Gouvernement, dans une vision à court terme, paralyse les performances de ce fleuron qu’est l’industrie pharmaceutique française alors même q...

Je veux insister, moi aussi, sur l’importance de l’industrie pharmaceutique dans notre pays, dont Bernard Accoyer a fort bien parlé. Une industrie, pour être performante, a besoin de dégager des marges, notamment pour la recherche. Cette recherche crée des emplois et permet d’exporter, ce qui rapporte de l’argent. Il ne faut pas considérer l’in...

M. Bapt a évoqué un médicament contre l’hépatite C. Je tiens à rappeler qu’en France on meurt faute de greffon. Or ce médicament, encore inconnu il y a peu, permet d’éviter des greffes de foie. En dépit des progrès extraordinaires qui sont réalisés, je regrette l’absence d’un étude d’impact permettant de savoir dans quelle mesure ce médicament...

Ces dernières années, l’action du Gouvernement pour améliorer le solde des régimes obligatoires de base de l’assurance vieillesse a principalement consisté à augmenter les taux des cotisation salariales et patronales et à affecter de nouvelles recettes. La plus faible progression des dépenses résulte essentiellement d’événements conjoncturels, ...

Cependant, nous avons quand même une remarque à faire : le retour à l’équilibre annoncé par le Gouvernement nous semble extrêmement précaire.

M. Bapt a affirmé que l’amendement rédactionnel adopté au Sénat est inutile. Je pense que celui-ci a surtout voulu soulever la question des AT-MP. En effet, ce n’est pas parce que cette branche est excédentaire qu’il faut en prélever une partie pour la transférer ailleurs. Il faut prendre conscience, au niveau national, que l’excédent de la bra...

Comme vient de le dire Gilles Lurton, les efforts que nous avons voulu réaliser en faveur des particuliers employeurs poursuivaient deux grands objectifs. Il s’agissait d’abord de stimuler l’emploi. Tout le monde avait relevé l’existence de gisements d’emplois, liés notamment au vieillissement de la population, même si d’autres secteurs avaien...

Le présent amendement vise en effet à rétablir, dans la rédaction retenue par l’Assemblée nationale en première lecture, l’article 38, qui fixe les objectifs de dépenses de la branche accidents du travail et maladies professionnelles pour 2016. Cet amendement a été adopté à l’unanimité en commission des affaires sociales.

L’article 9 quater, que vise à supprimer l’amendement no 36, concerne un thème cher à Jean-Pierre Door : il s’agit de permettre à des médecins et à des infirmiers retraités d’exercer dans des zones où l’offre de soins est déficitaire. Chaque année, nous évoquons ce sujet ; encore récemment, il a été abordé en commission. On nous répond que de ...

Cet article est issu d’un amendement déposé au Sénat par notre ancien collègue Jean-Claude Lenoir, portant sur l’aide à l’agriculture, plus particulièrement aux jeunes agriculteurs confrontés à de nombreuses difficultés, notamment financières. Il s’agit de porter de cinq à six ans la durée pendant laquelle les jeunes agriculteurs bénéficient d’...

Cet article est important, car il prévoit une réforme du financement des soins de suite et de réadaptation, que l’on appelle SSR. D’une manière générale, on constate que les professionnels ont de grandes incertitudes quant à l’impact qu’aura ce dispositif sur leurs établissements, en l’absence d’une étude nationale de coûts suffisamment étayée...

J’ai lu avec intérêt l’amendement no 357 de M. Terrasse, qui ne sera peut-être pas là pour le soutenir, mais j’aimerais que Mme la ministre des affaires sociales nous le commente.

Je tiens à poursuivre la discussion sur les départs contraints des personnes handicapées, d’autant qu’elle ne relève pas de la politique politicienne. Premièrement, madame la ministre, il faut être vigilant lorsque l’on compare les établissements français et ceux des pays étrangers. La qualité d’accueil en Belgique, notamment pour les adultes h...

Merci, madame la ministre, pour ces réponses très claires. Nous ne voulons pas polémiquer, nous cherchons simplement à obtenir des précisions. Nous étions un certain nombre d’élus, toutes tendances politiques confondues, à nous poser les mêmes questions. Vous avez détaillé la destination de ces 15 millions et nous vous en remercions. Vous aviez...

Pour conclure la discussion qui vient d’avoir lieu, je conseille à mes collègues de la majorité de lire ou de relire l’excellent rapport que notre ancienne collègue Cécile Gallez a consacré à l’hébergement des personnes âgées et handicapées françaises en Belgique.

L’article 48 prévoit en effet le report jusqu’en 2020 de la réforme du calcul du tarif journalier de prestation à l’hôpital. Lors de la mise en place de la T2A, un dispositif transitoire a permis aux établissements publics de continuer à calculer le ticket modérateur réglé par l’assuré ou sa complémentaire sur la base du TJP et non du GHS, comm...

Beaucoup déplorent la mise en oeuvre précipitée de la réforme du financement des établissements de soins de suite et de réadaptation, plus connus sous le nom de « SSR ». Il est donc demandé que cette réforme, aujourd’hui non totalement aboutie sur le plan technique, fasse l’objet d’une expérimentation préalable. Outre l’existence d’aléas techni...