Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016

La méthode employée montre les difficultés financières de l’État. Comme vient par ailleurs de le noter Bernard Accoyer, l’habillage est surprenant.

Monsieur le président, je présenterai, sur cet article 31, l’argumentaire de notre collègue Bernard Gérard, qui n’a pu être présent aujourd’hui. Il souhaiterait que le Gouvernement revienne sur sa décision de reporter le versement de la prime à la naissance au second mois suivant la naissance. En effet, un retour au dispositif antérieur, avec ...

Je veux simplement poser une question technique. Le rapporteur de la commission des affaires sociales, Gérard Bapt, vient d’annoncer la position de la commission sur cet amendement. Il me semble que ce dernier a été examiné dans le cadre de l’article 88 du règlement.

C’est la réponse que j’attendais. Tout le monde sait comment les choses se passent dans le cadre de l’article 88 ! Il faudrait demander aux auteurs de ce type d’amendements de les déposer dès le départ, afin que nous ayons le temps d’en discuter en commission.

En l’occurrence, à aucun moment nous n’avons pu discuter de cet amendement, ce qui est regrettable. Monsieur le président, il faudrait faire passer un message au Bureau de notre assemblée : il n’est pas logique que nous examinions environ 350 amendements en commission alors que 960 amendements ont été déposés en séance publique. Si quelque 200...

Je veux profiter de cet amendement sur les retraites chapeaux pour mentionner un élément que je rappelle à chaque fois que nous débattons sur les retraites.

On fait souvent un amalgame sur les retraites chapeaux, qui sont toutes mises sur le même plan. Il existe deux types de retraites chapeaux : d’une part, celles du CAC 40, qui viennent d’être évoquées, et d’autre part, celles qui concernent beaucoup d’employés, d’ouvriers, de techniciens agents de maîtrise, en particulier dans le secteur de la s...

Les projets de loi de financement de la Sécurité sociale, créés en 1996, ont été pensés pour répondre à des problèmes importants concernant la Sécurité sociale, et plus généralement la santé. Le Parlement s’est alors posé plusieurs questions : quelle politique de santé veut-on ? Quels moyens lui consacrer, et où trouver les recettes ? Depuis, n...

Monsieur le président, je ferai, pour ainsi dire, un « cavalier » sur cet article. Hier, lors des questions d’actualité, M. Michel Sapin a indiqué que ce sont les députés siégeant à la droite de l’hémicycle qui avaient supprimé la demi-part des veuves.

S’il est vrai que cette mesure a été adoptée au temps d’un gouvernement de droite, je tiens à préciser que la commission des affaires sociales, dans laquelle je siégeais, s’est opposée à cette décision, qu’avait prise la commission des finances. Nous n’avons pas gagné, mais nous avions obtenu, dans un deuxième temps, que soit introduite une sor...

Et nous avons encore été interpellés hier. Il y a quelques jours, des représentants de la Fédération des associations de conjoints survivants et parents d’orphelins, la FAVEC, sont venus répéter dans ces murs qu’ils souhaitaient ardemment le rétablissement de cette demi-part. Cette mesure me paraît nécessaire, car la plupart des personnes conce...

S’agissant des ZRD, j’ai été très étonné de lire dans l’exposé des motifs de cet article que « le caractère temporaire des restructurations d’implantations » justifie la suppression du dispositif. « Temporaire », c’est étonnant : quand les militaires sont partis, ils sont partis. Dans ma circonscription, j’ai connu cette situation à deux repri...

Dans le dernier plan, ma circonscription a perdu exactement 4 321 personnels civils et militaires. La majorité étaient des personnels militaires. On nous a promis des compensations extraordinaires. Ainsi, j’avais Ecomouv !

M. Eckert connaît parfaitement le sujet et vous avez lu dans la presse ce qui s’est passé. Nous n’avons pas eu les grosses entreprises. Il nous reste les ZRD. S’il vous plaît, ne nous les supprimez pas !

Nous assistons, à l’article 3, à la diminution de deux dotations. Pour justifier celle de la dotation de l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux, l’exposé des motifs invoque « un moindre niveau d’activité de l’offre constaté au cours de l’année 2015 ». Ce moindre niveau d’activité n’a-t-il pas pour origine le fait que monter un...

En France, le médicament, ce sont des usines de fabrication, mais aussi des centres de recherche et de développement. Or, comme cela a été dit à plusieurs reprises, l’industrie a besoin de dégager des marges pour financer la recherche. En France, nous voulons des produits innovants : les Français qui vivent de plus en plus longtemps veulent éga...

Monsieur le président, je voudrais que vous usiez de tout votre pouvoir pour que les ministres puissent nous présenter des documents. Nous avons découvert dans l’hémicycle ces panneaux, qui sont horribles. Dans une collectivité territoriale, l’architecte des bâtiments de France ferait retirer immédiatement des panneaux de ce type. Qu’ils aient...

Dans l’exposé des motifs, on lit que « le déficit du régime général et du FSV devrait s’établir à 12,8 milliards d’euros en 2015, soit une amélioration par rapport aux prévisions de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 de 0,7 milliard d’euros. Cet écart s’explique essentiellement par l’amélioration du solde des branches vieill...

Jean-Pierre Door vient de rappeler l’historique de la mesure. Il ne faut pas oublier que le principal problème de notre pays, c’est l’emploi. La baisse des cotisations ne prendra effet qu’au 1er avril, soit trois mois après la date prévue initialement. En repoussant l’application du deuxième étage du pacte de responsabilité, le Gouvernement esp...

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, madame la présidente de la commission des affaires sociales, mesdames, messieurs les rapporteurs, si cette année, la loi du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l’emploi et le projet de loi de modernisation de notre système de santé ont exceptionnellement permis d...