Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013

Sauf erreur de ma part, nous avons été harcelés de SMS et de courriels par un laboratoire qui fabrique des allergènes. Selon les messages de ce laboratoire, le Gouvernement voudrait mettre en péril cette industrie. Je n'ai pu vérifier cette allégation. Le Gouvernement a-t-il des informations à ce sujet ?

C'est bien pour cela que j'ai employé le mode conditionnel. Je n'ai pas eu le temps de me pencher sur cette question. Monsieur le rapporteur spécial, pourrez-vous nous donner des informations à ce propos, quand la question sera abordée ?

Le rapporteur, la ministre et M. Sebaoun ont posé les vraies questions. S'ils souhaitent le retrait de cet amendement, c'est que ce n'est ni par l'obligation ni par la coercition que l'on réglera le problème, mais en discutant, notamment avec les jeunes médecins que l'on ne peut pas obliger à s'installer quelque part après de si longues études ...

J'apporte une précision importante pour les discussions à venir : tous les médecins remplaçants ne veulent pas s'installer de façon définitive. Une nouvelle profession s'est créée, celle de médecin remplaçant, et ces médecins ont choisi de vivre ainsi. (Les amendements identiques nos 405 et 530 sont adoptés.)

Madame la ministre, je suis entièrement d'accord avec vous. Je viens à l'instant d'être appelé au téléphone par le président du conseil général de Moselle, auquel le directeur général de l'ARS de Lorraine a écrit au sujet d'un établissement public dont je suis président.

Je n'étais au courant de rien, bien qu'étant élu local et national. Je tombais totalement des nues ! Je suis donc à 100 % avec vous, madame la ministre, du moins sur ce point... (Sourires.)

Bruno Le Maire, dans la première partie de son intervention, a dit en partie tout ce que je voulais dire. Vous avez en effet parfaitement répondu, madame la ministre, sur le problème de la diffusion pour ce type de produit, et il était sage de demander le retrait de l'amendement. Il y a eu une prolifération de mails adressés par les mille empl...

Nous sommes un certain nombre d'élus à demander la suppression de l'article 46. Le visiteur médical est un vecteur d'information indispensable, qui contribue au bon usage du médicament ainsi qu'au suivi de pharmacovigilance, en permettant un entretien individuel efficace avec les prescripteurs pour une plus grande sécurité des patients, la spéc...

On nous parle alternativement de dépendance et de perte d'autonomie. Mme la ministre peut-elle nous dire de quel sujet elle souhaite traiter ? Je répète que la dépendance est plus restrictive que la perte d'autonomie. Je ne désespère pas d'obtenir, à force d'insister, une loi sur la perte d'autonomie après avoir obtenu une loi sur la santé publ...

Je ne doute pas, cher collègue, que vous connaissiez parfaitement l'histoire Quoi qu'il en soit, elle a été la première à mettre en place des programmes spécifiques, les PAP. La gauche a peut-être agi, mais la droite a, elle aussi, été excellente.

Il y a une maladie qu'il faudrait éviter dans cet hémicycle : celle de regarder constamment dans le rétroviseur. On nous parle du passé, de Xavier Bertrand, etc.

Raison de plus, mon cher collègue. Après une longue discussion à l'époque, nous sommes arrivés à une situation qui donne satisfaction. Avec le recul, on voit que le dispositif fonctionne très bien. Nous aussi, nous avons reçu les syndicats des visiteurs médicaux et je pense qu'ils nous ont tenu exactement les mêmes propos qu'à vous. Ils souhait...

La demande d'admission en centres de rééducation fonctionnelle CRF ou en centres de soins de suite et de rééducation SSR , tant publics que privés, est effectuée directement par le service hospitalier dans lequel un patient est hospitalisé. Cette demande est adressée exclusivement aux médecins de médecine physique et de réadaptation de l...

En écho à l'intervention de Bernard Accoyer et au nom de mes collègues, je tiens à préciser que l'arrêt de la convergence tarifaire telle qu'elle était prévue dans la loi HPST est une grave erreur économique qui prive à terme notre pays d'un potentiel d'économies de plusieurs milliards d'euros. Au contraire, il faut poursuivre les efforts engag...

Nous n'avons pas déposé ces amendements pour le plaisir : ils sont le fruit de nos discussions avec les associations, les organismes et les hôpitaux concernés. Je ne voudrais donc pas qu'ils soient rejetés parce qu'ils émanent de l'opposition. Je suis même prêt à donner à la majorité certains d'entre eux, en supprimant le nom de tous les signat...

Je veux simplement rappeler que, lorsque l'on parle du privé, il y a, d'un côté, les participants au service public hospitalier, ou PSPH, et, de l'autre, le privé à but lucratif. (L'amendement n° 754 n'est pas adopté.) (L'article 47, amendé, est adopté.)

Monsieur le président, au nom de mon groupe, je demande une suspension de séance de cinq minutes. Il n'est pas normal de discuter d'un amendement dont nous n'avons pas le texte. Je ne mets absolument pas en cause le rapporteur, mais c'est une question de principe.

J'ai demandé cinq minutes de suspension de séance. Mais la prochaine fois, comme le dit Bernard Accoyer, nous ne demanderons pas de suspension de séance et nous laisserons faire.

Je ne suis pas d'accord ! Nous avons été bâillonnés ! Il y avait un amendement et un sous-amendement, ce qui autorise quatre personnes de notre groupe à intervenir, monsieur le président ! Or vous m'avez refusé la parole, alors même que je pense avoir été correct lors de ce débat comme lors de tous les autres ! Comme nous ne sommes pas d'accord...

J'estime être correct et bien élevé, et ne prends jamais la parole trop longtemps. Mais j'ai demandé une suspension de séance et je l'attends toujours !