Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013

Je soutiendrai à titre personnel cet amendement. Monsieur le président, vous avez devant vous un homme heureux : hier une loi sur la santé publique, aujourd'hui une loi sur la perte d'autonomie. En étant tenace et cohérent, on arrive à ses fins !

Je remercie publiquement la gauche de satisfaire la droite sur ces sujets. Ce n'est pas tous les jours que l'on fait des compliments ! (Sourires.) Je voudrais cependant appeler l'attention du Gouvernement et de la majorité sur un point. Il est vrai que le secteur de l'aide à domicile est très compliqué, mais certaines associations se sont mise...

Nous avons l'exemple d'une association de plus de 2 000 salariés, qui connaissait des problèmes de gestion et dont les nombreux projets extension du prestataire vers le mandataire, du mandataire vers l'institutionnel lui coûtaient très cher. Mais le plus grave, et c'est sur ce point qu'il faut exercer une surveillance, ce sont les salaires ...

Je souhaite revenir sur ce que vient de dire M. Issindou. Je tiens à rappeler que Germinal Peiro s'est attaqué en son temps au problème des retraites agricoles, et que nous-mêmes nous en sommes occupés en collaboration avec la Mutuelle sociale agricole. Un plan de progressivité a été établi avec eux depuis plusieurs années. Le dispositif qui no...

Comme le rapporteur vient de l'indiquer, nous n'avons pas eu connaissance de cet amendement. Pour technique qu'il soit, ses enjeux me semblent cependant importants ; je m'explique. Pour mémoire, Mme la ministre vient de le préciser, une procédure amiable a été confiée à l'ONIAM, dans le cadre du PLFSS de 2009, afin d'accélérer et de faciliter l...

Il est défendu. (L'amendement n° 306, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'article 59 est adopté.)

Je me demandais tout à l'heure pourquoi faire une pause à quelques minutes de la séance. J'ai compris. Il y avait en fait une bataille d'amendements et de sous-amendements, une mise en ordre de la majorité nationale.

L'article 16 du projet de loi présenté en commission était et demeure étonnant. Il créait et crée, dans un premier temps, une cotisation de 0,15 % versée au FSV et, dans un second temps, une cotisation de 0,30 % permettant de financer la dépendance et la perte d'autonomie.

Cela dépendait des lignes de l'article, ce que j'ai fait remarquer en commission. Il s'agissait d'une cotisation pour une prestation non définie, et surtout à un coût inconnu. À ce propos, je tiens à rappeler que nous sommes tous favorables à une loi portant davantage sur la perte d'autonomie que sur la dépendance. Je l'ai dit en commission et...

On nous demande souvent pourquoi nous n'avons pas agi. Nous sommes toujours allés dans un sens positif. J'étais le porte-parole de l'opposition lorsque l'APA a été créée. Nous étions d'accord avec cette décision, mais nous avons simplement appelé l'attention sur le problème de son financement, considérant que les départements auraient beaucoup ...

S'agissant de la santé des étudiants, tout le monde s'accorde sur le constat, comme sur les causes. Cependant, comme notre collègue Jean-Pierre Door y a fait allusion, nous avons reçu un certain nombre de courriers, émanant d'organismes gestionnaires, venant eux-mêmes de mutuelles étudiantes, voire d'organismes de sécurité sociale, nous indiqua...

Non, il y a eu un rapport, sur la base du travail d'une mission composée de parlementaires de droite comme de gauche ! C'est mensonger !

Je voudrais qu'on arrête cette partie de ping-pong, les uns disant : « Vous avez fait cela, », les autres rétorquant : « Vous n'avez pas fait ceci. » Je tiens à rappeler que le problème de la perte d'autonomie, que l'on appelait à l'époque la perte de dépendance, remonte à 1986, quand ici même Adrien Zeller, secrétaire d'État chargé de la sécur...

Non, monsieur le rapporteur, il n'y a rien de déplacé. Deux missions sur la perte d'autonomie ont donné des rapports, l'un fait par valérie Rosso-Debord, l'autre par Arnaud Robinet.

Quant aux conclusions du Livre vert évoqué tout à l'heure, je m'y suis opposé comme d'autres parlementaires de l'UMP s'agissant du problème de l'assurance. Quand l'APA l'allocation personnalisée d'autonomie a été créée, je me souviens que le gouvernement de gauche avait prévu que, la première année, le dispositif serait abondé à 50 % par l'...

Elle marche, on peut peut-être s'appuyer sur ce dispositif, mais nous devons éviter de nous taper dessus. Si nous sommes pour la suppression de l'article, c'est parce qu'il crée une taxe avant l'élaboration de la réforme. Il faut un financement lisible, stable et pérenne.

Monsieur Bapt, je n'ai pas pu assister à vos auditions pour un problème de calendrier, mais j'ai pu assister à une partie de celles de M. Issindou et cela s'est très bien passé. Nous avons aussi reçu des associations de retraités. Elles ne sont pas contre le fait de cotiser mais le fléchage les intéresse. C'est donc une question de forme.

Mais il faut aussi parler perte d'autonomie ! Ce projet de loi ne semble s'intéresser qu'à la dépendance, il faut parler des deux.

Non, j'insisterai jusqu'au bout ! Il faudra bien en discuter. La perte d'autonomie, c'est plus large que la dépendance.

Avec la nouvelle majorité, j'avais l'impression que Zorro était arrivé : je pensais donc que nous allions voir ce que nous allions voir !