Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013

Cela me rend perplexe. Vous nous reprochez sans cesse d'avoir fait plein d'erreurs : si, en l'espèce, nous en avons commis une, il faut que vous la répariez.

Dans quatre ans et demi, nous nous retrouverons ! (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) (L'amendement n° 300 n'est pas adopté.)

M. le ministre vient de faire montre de l'habileté dont il est coutumier et qui lui permettra de progresser encore.

Mais je tiens à faire remarquer que la majorité actuelle n'a jamais, lorsqu'elle a été au pouvoir, réformé les retraites. Or, cette réforme, notamment celle du système par répartition, était indispensable. Quoi que vous puissiez dire à ce sujet, c'est grâce à la réforme entreprise par Éric Woerth qu'à ce jour, tous les retraités ont reçu, le jo...

Avec la nouvelle majorité, j'avais l'impression que Zorro était arrivé : je pensais donc que nous allions voir ce que nous allions voir !

Finalement, on ne voit rien du tout. Il est vrai qu'en cas d'abus de consommation tabagique, comme en cas d'abus d'alcool, des pathologies vont apparaître : ce n'est pas bon pour la population, et il est de notre devoir de les éradiquer. Nous sommes tous d'accord sur ces constats. Nous savons d'une part que la prohibition ne marche pas, et d'a...

À la MILDT et à la Cour des comptes : à ces deux institutions ! Cette mission est en cours : je pense que l'on aurait pu attendre ses conclusions avant de voter une taxation.

Cela ne marche pas, et c'est connu dans le monde entier. Il faut être aveugle pour ne pas le reconnaître.

Je précise à M. le rapporteur que M. Touraine co-anime la mission avec une personnalité de l'opposition. La mission sur le tabagisme, mise en place par le gouvernement actuel, rendra sa copie en janvier. Attendons ses conclusions pour juger. La proposition du ministre est donc tout à fait judicieuse. (L'article 22 est adopté.)

Une chose me surprend, et je suis obligé d'insister sur ce point : nous entamons la discussion de l'article 23 alors que nous nous venons seulement de prendre connaissance de nouveaux amendements.

Il me semble très important, lorsque l'on examine un article, non seulement d'être en possession de tous les amendements qui portent sur cet article, mais également d'avoir le temps de les consulter. Comme cela a été dit à l'instant, en particulier par Mme Louwagie, le problème du tabac et celui de l'alcool se posent en des termes identiques d...

Ce que je demande, une fois encore, c'est que ces différents problèmes soient pris en compte dans une véritable politique de santé publique. Enfin, si c'est le seuil de 200 000 hectolitres qui est retenu, il est évident que les grandes brasseries vont payer encore plus de taxes que ce qui était prévu au départ puisque le montant de la recette ...

Une fois de plus, monsieur le président, il serait souhaitable qu'à l'avenir tous les amendements portant sur un article soient disponibles quand celui-ci arrive en discussion. Quant à la présence de jeunes dans les tribunes, nous savions, madame Lemorton, que le débat était public. Nous demandons la suppression de l'article 23 parce qu'il n'e...

Nous parlons depuis ce début d'après-midi de santé publique et la question des boissons sucrées en fait pleinement. Durant la dernière législature, l'Assemblée nationale avait un groupe d'études sur l'obésité, qui faisait un excellent travail, notamment pour ce qui touchait à l'enfant. Jean-Marie Le Guen en était un des piliers. Sur le fond, je...

Monsieur le président, je reviens à ma demande d'une nouvelle la loi sur la santé publique. Nous avons parlé des boissons sucrées, nous abordons à présent le problème des boissons énergisantes. Cette série d'amendements, c'est le bouquet ! Avez-vous remarqué qu'il y a trois sous-amendements pour deux amendements ? C'est un record ! Ce refus d...

Vous faites à nouveau preuve d'impréparation. Il est évident que des questions se posent concernant les boissons énergisantes. Il est évident que l'on recherche de l'argent, et l'on se débrouille pour en trouver un peu partout !

Je demande donc, une fois de plus, une nouvelle loi sur la santé publique. Madame la ministre, je souhaiterais que vous organisiez une table ronde sur les boissons énergisantes quand votre loi sera discutée. Cela permettrait de poser les bonnes questions. Roselyne Bachelot les avait posées. Bernard Accoyer, quant à lui, a parlé du problème de ...

Il faut laisser à Mme Massonneau le temps de la réflexion ! Mme la ministre a parfaitement raison : je me souviens très bien qu'au moment où cette question a été examinée par la commission des affaires sociales, toute la commission a été d'avis de taxer très fort les « prémix » afin de tuer ce problème dans l'oeuf. Ce qui fut fait.

Merci, madame la présidente, de souligner qu'il s'agit là d'un sujet central du PLFSS. C'est en persévérant que l'on réussit. Dans une vie antérieure, j'ai été président de l'amicale cycliste parlementaire. Je donnerai donc à l'autre Denis le conseil suivant : il faut qu'il persévère, et donc qu'il ne retire pas son amendement, comme il l'a fa...

Je m'étonne également, monsieur le ministre, avec tout le respect que je dois vous porter, que vous disiez que ces amendements ont été mal préparés et qu'ils ne comportent pas d'étude d'impact. Je vous rappelle quand même que les auteurs de l'un de ces amendements, qui n'a hélas ! pas été défendu ce soir parce qu'aucun d'entre eux n'était prés...