Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013

Si l'on ne parle que de dépendance, on ne s'intéressera bientôt plus qu'aux GIR 1 et GIR 2 je me souviens des débats antérieurs ! (Les amendements identiques nos 415 et 525 sont adoptés.)

Finalement, on ne voit rien du tout. Il est vrai qu'en cas d'abus de consommation tabagique, comme en cas d'abus d'alcool, des pathologies vont apparaître : ce n'est pas bon pour la population, et il est de notre devoir de les éradiquer. Nous sommes tous d'accord sur ces constats. Nous savons d'une part que la prohibition ne marche pas, et d'a...

À la MILDT et à la Cour des comptes : à ces deux institutions ! Cette mission est en cours : je pense que l'on aurait pu attendre ses conclusions avant de voter une taxation.

La personne qui a trouvé l'idée du 1er avril mériterait bien une médaille d'or de l'astuce psychologique !

Merci, madame la ministre, de ces précisions, mais il serait encore préférable de disposer d'un calendrier prévisionnel.

Cela ne marche pas, et c'est connu dans le monde entier. Il faut être aveugle pour ne pas le reconnaître.

Je rappelle simplement que, lorsque nous avons voté l'instauration de l'APA, nous avons prévenu qu'il y aurait j'y insiste encore des difficultés de financement pour les conseils généraux. À l'époque, ils finançaient ladite APA à 50 %, et on savait très bien que le nombre de personnes en perte d'autonomie allait augmenter considérablement e...

Répondez à la ministre, qui vous demande de retirer l'amendement ! M. Accoyer n'est pas là pour vous répondre. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Les questions de Bernard Accoyer sont restées sans réponse. Je pensais que Mme Touraine répondrait ; je ne savais pas qu'il y avait un ministre bis dans l'hémicycle. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et écologiste.)

Il faut suivre les débats ; je sais bien qu'il est tard et que certains se sont déjà endormis ! Différents orateurs l'ont dit : la pratique médicale a évolué dans notre pays. C'est une évidence. Les jeunes médecins qui s'installent aujourd'hui demandent une médecine salariée plus que le paiement à l'acte. Ils veulent pratiquer en équipe, ils s...

Je ne reprendrai pas les arguments avancés par mes collègues de l'UMP et que je partage. Je dirai simplement, en conclusion, que ce n'est pas le moment de voter les dispositions de cet article. Il faut faire très attention au statut de l'élu. C'est un point auquel l'opinion publique est extrêmement sensible. Ce n'est pas par le biais d'un PLFSS...

Je précise à M. le rapporteur que M. Touraine co-anime la mission avec une personnalité de l'opposition. La mission sur le tabagisme, mise en place par le gouvernement actuel, rendra sa copie en janvier. Attendons ses conclusions pour juger. La proposition du ministre est donc tout à fait judicieuse. (L'article 22 est adopté.)

Une chose me surprend, et je suis obligé d'insister sur ce point : nous entamons la discussion de l'article 23 alors que nous nous venons seulement de prendre connaissance de nouveaux amendements.

Il me semble très important, lorsque l'on examine un article, non seulement d'être en possession de tous les amendements qui portent sur cet article, mais également d'avoir le temps de les consulter. Comme cela a été dit à l'instant, en particulier par Mme Louwagie, le problème du tabac et celui de l'alcool se posent en des termes identiques d...

Ce que je demande, une fois encore, c'est que ces différents problèmes soient pris en compte dans une véritable politique de santé publique. Enfin, si c'est le seuil de 200 000 hectolitres qui est retenu, il est évident que les grandes brasseries vont payer encore plus de taxes que ce qui était prévu au départ puisque le montant de la recette ...

À titre personnel, je pense que l'actuel Premier ministre ne fera pas cinq ans et je me disais que Jérôme Cahuzac, avec son habileté légendaire, pourrait faire un candidat potentiel. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

J'avoue qu'il a comme d'habitude été excellent mais que, comme M. Vercamer, il m'a laissé un doute. Il faut donc que M. Ayrault tienne encore un moment, pour que M. Cahuzac puisse fortifier encore ses explications. Je n'ai en effet pas été convaincu. Pourquoi aller aussi vite alors que les conclusions du rapport Jospin sont attendues dans un m...

Nous parlons des « droits spécifiques » d'un régime spécial qui a habilement négocié après le vote au Parlement de la réforme des régimes spéciaux. Nous sommes en présence de ce que nous pourrions appeler un régime surcomplémentaire. Il concerne une très petite partie de la population relevant d'un régime spécifique, alors que tout le monde pa...

Une fois de plus, monsieur le président, il serait souhaitable qu'à l'avenir tous les amendements portant sur un article soient disponibles quand celui-ci arrive en discussion. Quant à la présence de jeunes dans les tribunes, nous savions, madame Lemorton, que le débat était public. Nous demandons la suppression de l'article 23 parce que c'est...

M. le ministre a parfaitement résumé la situation avec des mots choisis. Il a notamment évoqué une négociation, à juste titre puisque j'ai moi-même indiqué tout à l'heure que des discussions habiles avaient eu lieu. En revanche, je ne comprends pas très bien que l'opposition de l'époque, qui avait voté contre cette mesure, y soit aujourd'hui fa...