Les interventions de Denis Jacquat sur ce dossier
28 amendements trouvés
27/06/2014 — Amendement N° 9 au texte N° 2044 - Article 9 (Rejeté)
M. Door, M. Jacob, M. Abad, M. Aboud, M. Accoyer, M. Albarello, Mme Ameline, M. Apparu, Mme Arribagé, M. Aubert, M. ...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Quelques mois à peine après le vote de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites qui reportait du 1er avril au 1er octobre 2014 la revalorisation des pensions, ce projet effectue un nouveau report d'un an. Outre l'absence de cohérence du gouvernement, ce choix illustre une nouvel...
25/06/2014 — Amendement N° 47 au texte N° 2044 - Article 2 (Retiré)
M. Door, M. Jacob, M. Abad, M. Aboud, M. Accoyer, M. Albarello, Mme Ameline, M. Apparu, Mme Arribagé, M. Aubert, M. A...
L'article 2 est ainsi modifié : I-Après l’alinéa 9, sont insérés les alinéas suivants : «3 bis Après l’article L. 241-6-1, il est ajouté un article ainsi rédigé : « Art L. 241-6-2 : Le taux des cotisations mentionnées aux 1° de l’article L. 241-6 est réduit de 1,8 point pour les salariés dont les rémunérations et gains n’excèdent pas 3,5 f...
24/06/2014 — Amendement N° AS2 au texte N° 2044 - Article 2 (Irrecevable)
M. Door, M. Aboud, M. Barbier, Mme Boyer, M. Cherpion, M. Costes, M. Delatte, M. Dord, M. Jacquat, Mme Le Callennec,...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
24/06/2014 — Amendement N° AS3 au texte N° 2044 - Article 3 (Irrecevable)
M. Door, M. Aboud, M. Barbier, Mme Boyer, M. Cherpion, M. Costes, M. Delatte, M. Dord, M. Jacquat, Mme Le Callennec,...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
23/06/2014 — Amendement N° AS6 au texte N° 2044 - Article 9 (Rejeté)
M. Door, M. Aboud, M. Accoyer, M. Barbier, Mme Boyer, M. Cherpion, M. Costes, M. Delatte, M. Dord, M. Jacquat, Mme L...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Quelques mois à peine après le vote de loigarantissant l'avenir et la justice du système de retraitesqui reportait du 1er avril au 1er octobre 2014 la revalorisation des pensions, ce projet effectue un nouveau report d'un an. Outre l'absence de cohérence du gouvernement, ce choix illustre une nouvelle...
23/06/2014 — Amendement N° AS4 au texte N° 2044 - Après l'article 9 (Rejeté)
M. Door, M. Aboud, M. Accoyer, M. Barbier, Mme Boyer, M. Cherpion, M. Costes, M. Delatte, M. Dord, M. Jacquat, M. Le...
Pour les années 2014 à 2020, outre les éléments prévus au II de l'article L. 162‑22‑9 du code de la sécurité sociale, les tarifs nationaux des prestations mentionnés au 1° du I de l'article L. 162‑22‑10 du même code sont fixés en tenant compte du processus de convergence entre les tarifs nationaux des établissements mentionnés aux a, b et c de ...
23/06/2014 — Amendement N° AS1 au texte N° 2044 - Avant l'article 1er (Rejeté)
M. Door, M. Aboud, M. Accoyer, M. Barbier, Mme Boyer, M. Cherpion, M. Costes, M. Delatte, M. Dord, M. Jacquat, Mme L...
Le Gouvernement remet au Parlement, avant le dépôt du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015, un rapport détaillant les différentes options envisageables en vue de la compensation des baisses de recettes inscrites dans le présent projet de loi. Exposé sommaire : Le PLFSSR renoue, 2 ans après la suppression irraisonnée d...
23/06/2014 — Amendement N° AS5 au texte N° 2044 - Après l'article 12 (Rejeté)
M. Door, M. Aboud, M. Barbier, Mme Boyer, M. Cherpion, M. Costes, M. Delatte, M. Dord, M. Jacquat, Mme Le Callennec,...
Les chapitres Ier et II du titre VI du livre 1erde la quatrième partie du code du travail dans leur rédaction issue de la loi n°2014-40 du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du système de retraites sont abrogés. Exposé sommaire : La mise en place du compte personnel de pénibilité pose trois grands problèmes. Un pro...
