Les amendements de Denys Robiliard pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Il s’agit là d’un point délicat. Nous avons beau travailler dans le même esprit, nous n’accordons pas la même portée à cette disposition. La simple recherche du consentement suppose que celui-ci pourrait ne pas être obtenu, ce qui revient à admettre implicitement qu’une personne pourrait être admise contre sa volonté. Si la personne n’a pas la...
