Les interventions de Denys Robiliard sur ce dossier
25 amendements trouvés
20/10/2014 — Amendement N° 208 au texte N° 2252 - Après l'article 66 (Irrecevable)
M. Sebaoun, M. Paul, M. Noguès, M. Robiliard
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
20/10/2014 — Amendement N° 207 au texte N° 2252 - Article 66 (Irrecevable)
M. Sebaoun, M. Paul, M. Noguès, M. Robiliard
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
20/10/2014 — Amendement N° 70 rectifié au texte N° 2252 - Après l'article 12 (Rejeté)
M. Sebaoun, M. Amirshahi, M. Assaf, M. Bardy, M. Philippe Baumel, M. Bays, M. Blazy, Mme Chabanne, M. Cherki, Mme Co...
Le III de l'article 3 de la loi n° 2014‑892 du 8 août 2014 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 est ainsi modifié : 1° À la fin du A, l'année : « 2015 » est remplacée par l'année : « 2016 » ; 2° À la fin du B, l'année : « 2015 » est remplacée par l'année : « 2016 ». Exposé sommaire : Dans le cadre d'une situation éc...
18/10/2014 — Amendement N° 799 au texte N° 2252 - Article 61 (Adopté)
M. Paul, M. Bardy, M. Cherki, M. Muet, Mme Chabanne, M. Laurent Baumel, M. Assaf, M. Amirshahi, Mme Bouziane, M. Bla...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer la diminution de la prime pour la naissance à partir du deuxième enfant. Alors même que la branche famille respecte mieux que d'autres l'équilibre attendu, de nouveaux efforts ne sauraient être demandés aux familles. Cette mesure sera financée par le décalage d'un an, ...
14/10/2014 — Amendement N° AS109 au texte N° 2252 - Après l'article 29 (Adopté)
Mme Iborra, M. Aboubacar, M. Aviragnet, M. Aylagas, M. Bapt, Mme Biémouret, Mme Bouziane, Mme Bulteau, Mme Carlotti,...
Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er juin 2015, un rapport visant à étudier la possibilité d'exonérer les bénéficiaires de l'aide à la complémentaire santé (ACS) de la participation forfaitaire mentionnée au II de l'article L. 322‑2 du code de la sécurité sociale et des franchises mentionnées au III du même article. Exposé sommaire...
