Les interventions de Denys Robiliard sur ce dossier

113 amendements trouvés


25/05/2015 — Amendement N° 590 au texte N° 2792 - Article 2 (Adopté)
M. Robiliard, Mme Carrey-Conte

À la deuxième phrase de l'alinéa 2, supprimer les mots : « , à sa demande, ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. Il peut. C'est donc nécessairement à sa demande. Il est dès lors redondant de le préciser.

25/05/2015 — Amendement N° 588 rectifié au texte N° 2792 - Article 13 (Rejeté)
M. Robiliard, Mme Carrey-Conte

Compléter l'alinéa 52 par les mots : « , qui formule une réponse argumentée à laquelle le comité peut répliquer ». Exposé sommaire : Il s'agit de passer d'un avis formel à un dialogue entre les instances représentatives du personnel et l'organe de direction.

25/05/2015 — Amendement N° 520 au texte N° 2792 - Après l'article 23 quater (Adopté)
Mme Carrey-Conte, Mme Chabanne, Mme Romagnan, M. Cherki, Mme Bouziane-Laroussi, M. Robiliard, M. Noguès, Mme Filippe...

Avant le 30 novembre 2015, le Gouvernement remet au Parlement un rapport précisant les conditions et les modalités de généralisation de la « garantie jeunes » au 1er janvier 2017. Exposé sommaire : Le dispositif de « garantie jeunes » concerne les 18‑25 ans en situation de précarité, sans emploi et sans formation. Il propose un accompagnement...

25/05/2015 — Amendement N° 519 rectifié au texte N° 2792 - Article 7 bis (Adopté)
Mme Carrey-Conte, Mme Chabanne, Mme Romagnan, M. Cherki, Mme Bouziane-Laroussi, M. Robiliard, M. Noguès, Mme Filippe...

Au début, insérer les trois alinéas suivants : « I. - Le premier alinéa du I de l'article L. 225‑27‑1 du code de commerce est ainsi modifié : « 1° Le mot : « cinq » est supprimé ; « 2° Le mot : « dix » est remplacé par le mot : « cinq ». » Exposé sommaire : Le développement du dialogue social est un enjeu majeur pour la démocratie au sein ...

25/05/2015 — Amendement N° 518 rectifié au texte N° 2792 - Article 7 bis (Rejeté)
Mme Carrey-Conte, Mme Chabanne, Mme Romagnan, M. Cherki, Mme Bouziane-Laroussi, M. Robiliard, M. Noguès, Mme Filippe...

Compléter cet article par les quatre alinéas suivants : « II. - Le premier alinéa du II du même article est complété par une phrase ainsi rédigée : « Chaque comité du conseil d'administration comprend au moins un administrateur représentant les salariés. » ; « III. - Le premier alinéa du I de l'article L. 225‑79‑2 du même code est complété p...

25/05/2015 — Amendement N° 335 au texte N° 2792 - Après l'article 19 (Adopté)
M. Hamon, Mme Alaux, M. Amirshahi, M. Aviragnet, M. Bardy, M. Laurent Baumel, M. Blazy, Mme Bouziane-Laroussi, M. Br...

Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er septembre 2015, un rapport sur l'intégration des affections psychiques dans le tableau des maladies professionnelles ou l'abaissement du seuil d'incapacité permanente partielle pour ces mêmes affections. Exposé sommaire : Cet amendement vise à reconnaître l'épuisement professionnel, communément...

23/05/2015 — Amendement N° 610 au texte N° 2792 - Article 1er (Retiré)
M. Robiliard, Mme Carrey-Conte

Après l'alinéa 48, insérer l'alinéa suivant : « 3° bis Les domaines et modalités de délégation, dans le respect de son caractère paritaire, de la commission à certains de ses membres ; ». Exposé sommaire : Il parait sage de prévoir que la Commission, au regard de sa compétence territoriale et du nombre d'entreprises concernées, puisse agir a...

22/05/2015 — Amendement N° 702 au texte N° 2792 - Après l'article 19 (Retiré)
M. Hamon, M. Liebgott, M. Aviragnet, M. Aylagas, M. Bapt, Mme Biémouret, Mme Bouziane-Laroussi, Mme Bulteau, Mme Carr...

Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er septembre 2015, un rapport sur l’intégration des affections psychiques dans le tableau des maladies professionnelles ou l’abaissement du seuil d’incapacité permanente partielle pour ces mêmes affections. Exposé sommaire : Cet amendement vise à reconnaître l’épuisement professionnel, ...

22/05/2015 — Amendement N° 608 au texte N° 2792 - Article 2 (Retiré)
M. Robiliard, Mme Carrey-Conte

À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « ou le délégué syndical » les mots : « , le délégué syndical ou titulaire d’un mandat syndical ». Exposé sommaire : Les motifs du projet de loi soulignent que « l’exercice de fonctions syndicales est rarement valorisé au plan professionnel alors qu’il implique souvent la prise de r...

22/05/2015 — Amendement N° 595 au texte N° 2792 - Article 10 (Retiré)
M. Robiliard, Mme Carrey-Conte

Au V, à l'article L4616-3 remplacer « transmet » par « remet ». Exposé sommaire : sous couvert d'une précision sémantique la suppression du terme « remet » emporter la suppression de la présentation du rapport par l'expert à l'instance de coordination. Or celle-ci est doublement précieuse : d'abord pour clarifier et expliciter ce qui devrait...

19/05/2015 — Amendement N° AS380 au texte N° 2739 - Article 12 (Non soutenu)
M. Robiliard

Rédiger ainsi le début de l'alinéa 7 : « Art. L. 2325‑5‑1. - Si un accord collectif majoritaire le prévoit, l'employeur(le reste sans changement) ». Exposé sommaire : La réunion d'un comité d'entreprise par visioconférence a des effets importants. L'attention est plus difficile à conserver dans la durée. La visio-conférence rend impossible l...

19/05/2015 — Amendement N° AS456 au texte N° 2739 - Article 2 (Adopté)
Mme Mazetier, Mme Coutelle, M. Liebgott, M. Aviragnet, M. Aylagas, M. Bapt, Mme Biémouret, Mme Bouziane-Laroussi, Mm...

I. – À l'alinéa 1, substituer au mot : « deux » le mot : « trois ». II. – En conséquence, compléter cet article par l'alinéa suivant : « Par ailleurs, l'employeur doit veiller à favoriser l'égal accès des femmes et des hommes aux fonctions syndicales et électives, en veillant à une bonne prise en compte de la nécessaire articulation entre ...

19/05/2015 — Amendement N° AS462 au texte N° 2739 - Article 13 (Adopté)
Mme Mazetier, Mme Coutelle, M. Liebgott, M. Aviragnet, M. Aylagas, M. Bapt, Mme Biémouret, Mme Bouziane-Laroussi, Mm...

Rédiger ainsi l'alinéa 69 : « 2° Les informations et les indicateurs chiffrés sur la situation comparée des femmes et des hommes au sein de l'entreprise, tels que figurant dans la base de données au 1°bis de l'article L. 2323-8,ainsi que les accords ou, à défaut, le plan d'action établis pour assurer l'égalité professionnelle entre les femmes ...

19/05/2015 — Amendement N° AS464 au texte N° 2739 - Article 14 (Adopté)
Mme Mazetier, Mme Coutelle, M. Liebgott, M. Aviragnet, M. Aylagas, M. Bapt, Mme Biémouret, Mme Bouziane-Laroussi, Mm...

Après l'alinéa 21, insérer l'alinéa suivant : « Cette négociation assure le suivi de la mise en œuvre des mesures visant à supprimer les écarts de rémunération et les différences de déroulement de carrière entre les femmes et les hommes ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à prévoir explicitement le suivi de la mise en œuvre des mesures ...

19/05/2015 — Amendement N° AS440 au texte N° 2739 - Article 12 (Non soutenu)
M. Robiliard

Rédiger ainsi le début de l'alinéa 34 : « Art. L. 4616‑6. - Si un accord collectif majoritaire le prévoit, l'employeur(le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Même motivation que pour le CE. S'y ajoute s'agissant du CHSCT que la possibilité matérielle de participer à la visioconférence pour l'inspecteur ou le médecin du travail, risqu...

19/05/2015 — Amendement N° AS453 au texte N° 2739 - Article 1er (Adopté)
Mme Mazetier, Mme Coutelle, M. Liebgott, M. Aviragnet, M. Aylagas, M. Bapt, Mme Biémouret, Mme Bouziane-Laroussi, Mm...

Après l'alinéa 15, insérer les deux alinéas suivants : « Les organisations syndicales de salariés et les organisations professionnelles d'employeurs pourvoient les sièges qui leur sont attribués en respectant la parité entre les femmes et les hommes. « Si les sièges à pourvoir sont en nombre impair, l'écart entre le nombre de femmes et de le ...

19/05/2015 — Amendement N° AS469 au texte N° 2739 - Article 14 (Adopté)
Mme Mazetier, Mme Coutelle, M. Liebgott, M. Aviragnet, M. Aylagas, M. Bapt, Mme Biémouret, Mme Bouziane-Laroussi, Mm...

Compléter l'alinéa 49 par les mots : « , et sur la mixité des métiers ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à introduire le thème de l'égalité professionnelle et de la mixité des métiers au sein de la nouvelle négociation sur la gestion des emplois et des parcours professionnels. Cette négociation sur la gestion prévisionnelle des emplois...

19/05/2015 — Sous-Amendement N° AS531 à l'amendement N° AS122 au texte N° 2739 - Article 14 (Adopté)
Mme Mazetier, Mme Coutelle, M. Liebgott, M. Aviragnet, M. Aylagas, M. Bapt, Mme Biémouret, Mme Bouziane-Laroussi, Mm...

A l'alinéa 3, substituer au mot : « prévu », le mot : « mentionné ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à clarifier la rédaction de la première phrase du nouvel article L. 2242-9 qui correspond à l'article L.2242-5-1 actuellement en vigueur, relatif à la pénalité financière. La rédaction proposée permet de faire apparaître le lien entre...

19/05/2015 — Amendement N° AS470 au texte N° 2739 - Article 22 (Adopté)
Mme Mazetier, Mme Coutelle, M. Liebgott, M. Aviragnet, M. Aylagas, M. Bapt, Mme Biémouret, Mme Bouziane-Laroussi, Mm...

Compléter l'alinéa 4 par la phrase suivante : « Elle contribue à l'égal accès des femmes et des hommes à la formation professionnelle et à la promotion de la mixité des métiers. ». Exposé sommaire : L'article 22 du projet de loi vise à définir la mission attendue de l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA)...