Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017

Vous aviez indiqué lors de la première lecture, monsieur le secrétaire d’État, qu’une solution pourrait être trouvée au cours de la navette. Il ne serait peut-être pas mauvais pour l’organisation de nos débats, monsieur le président, de connaître d’ores et déjà la position du Gouvernement puisqu’il y a une série de sous-amendements visant, par...

Quand on crée une taxe, on peut tout de même regarder quel en est l’effet sur les acteurs du marché et penser qu’il peut être différent selon la taille de ces acteurs. Le mécanisme institué doit prendre en compte cet impact, tout en plaçant les différents acteurs sur un pied d’égalité d’un point de vue fiscal. Pour ma part, j’ai fait trois prop...

Je répondrai à M. Tian que si on adoptait sa position, de nombreux salariés ne pourraient pas être couverts car, du fait de la taille de leur entreprise, de la structure par âge et par catégorie professionnelle, et de la nature de l’activité, les conditions posées par les différents organismes assureurs pour offrir leurs garanties seront imposs...

Et puis la lecture qu’il fait des décisions du Conseil constitutionnel est discutable. En effet, si le Conseil soutient le principe de la transparence et récuse des clauses de désignation qui ne soient pas proportionnées à l’objectif poursuivi, il reconnaît que celui-ci est légitime. La question est donc de savoir si les limitations apportées ...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, madame la présidente de la commission, mesdames et messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, je comprends que l’opposition soit ennuyée : elle tient à sa purge et aux saignées annoncées, il lui faut donc un malade, et tant pis s’il est imaginaire !

Par conséquent, il ne faut pas que les comptes de la Sécurité sociale reviennent à l’équilibre ! Pourtant, si on compare les chiffres actuels, qui sont validés, avec la situation prévalant il y a quatre ans, on est obligé de constater que nous revenons à l’équilibre. Vous pouvez discuter de 2017, chers collègues de l’opposition, car il s’agit t...

Je défendrai donc ces six amendements simultanément, comme vous m’y avez invité, monsieur le président. L’article 40 met en place une expérimentation qui, dans trois régions, doit permettre à des médecins, à des pédiatres et, de mon point de vue, à des psychologues également, d’orienter des enfants vers des psychologues libéraux pour un maximu...

J’irai vite, mes chers collègues, mais je suis quand même tenu de défendre six amendements en même temps ! Si vous préférez, je les défendrai l’un après l’autre…

De fait, les psychologues scolaires sont au contact des enfants en difficulté, notamment dans les réseaux d’aides spécialisées aux élèves en difficulté, les RASED – à tout le moins là où il en existe encore…

Quant aux psychologues hospitaliers, ils reçoivent souvent, dans les centres médico-psychologiques – CMP –, des enfants en difficulté et leurs parents. Or certains CMP sont aujourd’hui surchargés, si bien qu’il faut parfois attendre jusqu’à six mois pour obtenir un rendez-vous, après lequel, de surcroît, des difficultés peuvent survenir pour la...

Deux amendements me semblent en réalité concernés par l’avis favorable, monsieur le président : le no 171 et le no 174.

Compte tenu par ailleurs des avis exprimés par Mme la rapporteure et Mme la secrétaire d’État, je retire les amendements nos 170, 172, 173 et 175.

C’est un amendement quasi-rédactionnel puisqu’il vise à bien distinguer ce qui relève des médicaments biosimilaires et ce qui relève des médicaments administrés par voie inhalée. Cet article mêle les deux alors que cela me paraît devoir être distingué.

Je le retire au bénéfice du doute, bien que je ne sois pas sûr que les deux amendements no 166 et no 494 prévoient les mêmes dispositions. Je suis désolé, madame la rapporteure, mais je ne vois pas dans mon amendement d’incohérence rédactionnelle. Il faut distinguer les dispositions concernant les médicaments biosimilaires et celles concernant...

Cet amendement vise à permettre la mutualisation de la couverture des risques en prévoyance, en l’occurrence des risques décès, incapacité, invalidité ou inaptitude, au niveau d’une branche professionnelle. À cette fin, il prévoit que la branche puisse sélectionner dans le cadre d’un accord collectif au moins deux organismes parmi les instituti...

Deux observations. D’abord je constate que cet amendement traduit un accord entre organisations patronales et organisations représentatives de salariés. Cela veut dire que quand M. Accoyer parle d’une logique socialiste, il s’agit d’une évolution extrêmement sensible des organisations patronales...

Voilà pour ma première observation. La deuxième observation, c’est que seuls certains acteurs de la prévoyance se sont opposés à cette possibilité de mutualisation. Mais évidemment vous ne faites pas de lobbying quand vous soutenez leur point de vue... J’ajoute qu’il faut citer la décision du Conseil constitutionnel dans son intégralité, sans...

Parmi les professionnels qui peuvent identifier la souffrance psychique chez un jeune, je souhaite que l’on ajoute les psychologues hospitaliers…

…car dans les centres médico-psychologiques, les CMP, ce sont souvent eux qui reçoivent en première intention et, à ce stade, il me semble qu’ils ont la compétence nécessaire pour intervenir parfaitement. Je précise pour M. Accoyer qu’il s’agit bien évidemment de psychologues cliniciens puisqu’ils sont seuls à intervenir dans les CMP. Je préci...

Je crois que l’on ne se comprend pas. Je propose d’ajouter à l’alinéa 1, au stade du diagnostic de la souffrance psychique, une intervention du psychologue hospitalier puisque, par définition, un moment d’identification est nécessaire.