Les amendements de Denys Robiliard pour ce dossier
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Il est retiré au profit de l'amendement n° 5626, qui vient ensuite dans la discussion. (L'amendement n° 5375 rectifié est retiré.)
Il s'agit de tenir la promesse que vient de faire le rapporteur. L'objectif de ces amendements, avec une copaternité et une filiation adoptive, est que le montant de l'indemnité forfaitaire soit déterminé non « sur le fondement » d'un barème fixé par décret mais, « sans préjudice des indemnités légales, conventionnelles ou contractuelles, en ré...
Je le retire et je vais expliquer pourquoi. Je souhaitais qu'il soit écrit que le montant de l'indemnité est déterminé en référence à un barème « indicatif ». Je sais que les partenaires sociaux y sont réticents, presque pour des raisons de diplomatie, mais il s'agit clairement d'un barème indicatif. Comme vous le savez, les travaux parlement...
Je souhaite poser une question à M. le ministre. L'argumentation de Mme Dion ne peut tenir, parce que nous sommes devant le bureau de jugement et non devant le bureau de conciliation, et que le barème n'est applicable que devant ce dernier. Mais M. Germain a cité l'article 455 du code de procédure civile, c'est-à-dire un article réglementaire. ...
