Soins sans consentement en psychiatrie

Monsieur Accoyer, je ne vous surprendrai pas en vous disant que la commission est défavorable à cet amendement. Celui-ci reprend les mêmes dispositions que l’amendement no 5. Aussi, je ne répéterai pas les arguments que j’ai avancés tout à l’heure. Vous disiez tout à l’heure que j’étais un peu maniaque. Là, je me demande si ça ne tourne pas à ...

Je vous le concède, mais le fait de demander une mission transpartisane semble induire que celle dont je suis le rapporteur et dont M. Barbier est le président ne le serait pas. Je vous réponds donc qu’une mission a effectivement travaillé sur ce sujet et qu’elle a effectué une trentaine d’heures d’audition. Là encore, je ne vous suis pas.

La mission qui a été menée a peut-être permis de pallier l’absence d’étude d’impact…

…car elle a fourni un vrai travail sur ce plan. Concernant la procédure suivie pour l’élaboration de cette proposition, j’ai entendu avec surprise que vous considériez que nous n’aurions mené presque aucune audition. Je vous renvoie à la liste des auditions auxquelles nous avons procédé – elles sont au nombre de vingt-sept, si ma mémoire est ...

Non, c’est faux ! Certes, nous n’envisagions pas, lorsque j’ai déposé ma première proposition, de supprimer purement et simplement le statut légal de l’UMD.

Il s’agit effectivement d’un amendement de cohérence avec des amendements qui n’ont pas été adoptés. Par cohérence donc, il pourrait être retiré.

Je ne reconnais rien, monsieur Accoyer, je dis simplement que vous faites une interprétation clairement erronée des termes du rapport que je viens de vous citer.

Il ne faut pas confondre la partie et le tout. Peut-être y a-t-il eu une erreur d’interprétation de votre part, ce qui signifierait, mais cela serait étonnant, que vous n’auriez pas lu le rapport lui-même. J’en viens maintenant au fond. Tout d’abord, concernant l’analyse de la décision du Conseil constitutionnel du 20 avril 2012, vous revenez ...

Favorable. Une bonne réforme, c’est aussi celle que l’on se donne le temps de mettre en oeuvre. Cela contrastera avec ce qui s’était passé avec la loi du 5 juillet 2011 – mais je n’en fais pas grief à la précédente majorité, car elle était très contrainte par le calendrier que lui avait imparti le Conseil constitutionnel.

Monsieur Accoyer, comme je l’ai dit tout à l’heure, le dernier jour est un bon jour ou alors ce sera l’avant-dernier jour qui sera le dernier et l’on n’en finira pas ! Un long processus a eu lieu à travers la mission conduite par M. Barbier et dont je suis le rapporteur. La consultation qui a eu lieu a pu remplacer avantageusement, me semble-t...