Les interventions de Denys Robiliard sur ce dossier
22 amendements trouvés
14/10/2013 — Amendement N° AS233 au texte N° 1412 - Avant l'article 52 (Retiré avant séance)
M. Germain, M. Bapt, M. Paul. Sebaoun, M. Robiliard, M. Issindou. Guedj, M. Aylagas, Mme Biémouret, Mme Bouziane, Mm...
L'article L. 815‑16 du code de la sécurité sociale est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les héritiers ayant des revenus inférieurs à un seuil fixé par décret ont droit, à leur demande, à ce qu'un échéancier de remboursement des sommes visées au présent article leur soit proposé. Le taux d'intérêt légal s'applique à ce remboursement. L'a...
14/10/2013 — Amendement N° AS232 au texte N° 1412 - Après l'article 46 (Irrecevable)
M. Sebaoun, M. Ferrand, M. Bapt, M. Germain, M. Paul. Robiliard, M. Issindou. Guedj, M. Aylagas, Mme Biémouret, Mme ...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La convention nationale des pharmaciens titulaires d'officine dite « convention pharmaceutique », signée le 4 avril 2012 entre l'UNCAM et trois syndicats de pharmaciens s'inscrit dans un cadre conven...
