Formation professionnelle

Oui, vous l’avez dit, mais je le répète parce que je pense que c’est en partie – pas seulement – dû à la négociation. Or la négociation entre les organisations patronales interprofessionnelles et multiprofessionnelles a été facilitée par notre souhait de créer, pour la première fois, un statut sur ce sujet. Il nous paraissait en effet inconceva...

Il arrive que le mieux soit l’ennemi du bien. On ne peut être en désaccord avec le principe selon lequel une formation initiale différée à lire, écrire et compter, suppléant celle qui n’a pas été donnée ou qui l’a été sans le moindre succès et qui est nécessaire pour suivre les formations qualifiantes, doit rester à la charge de la nation.

Passons maintenant du principe au concret. Un jeune sorti de l’école sans rien, comme il en existe 150 000 chaque année, et occupant un emploi qui ne nécessite pas la mobilisation du savoir minimal qu’on est censé maîtriser en quittant l’école primaire, dispose d’un compte crédité de deux heures par mois dans la limite de 150 heures. Ce compte ...

De ce point de vue, le CPF est un nouveau chemin d’accès au socle. C’est pourquoi il est important. Il est certes imparfait en principe, mais il améliore la situation. Il ne faudrait pas, pour des raisons de principe, que l’on barre l’accès à la formation socle à des personnes qui en ont besoin.

Je demande une suspension de séance de cinq minutes pour réunir mon groupe, madame la présidente.

Cet amendement porte sur le mode très particulier de résiliation qui s’applique aux contrats d’apprentissage. De deux choses l’une : dans un délai de deux mois, chacun peut prendre l’initiative de la résiliation, comme durant une période d’essai ; passé ce délai, un accord entre l’apprenti et l’employeur est nécessaire ou, à défaut, le conseil ...

Face à cette relative urgence à statuer, deux solutions s’offraient à nous. La première, qui a été choisie, consiste à permettre au juge des référés de statuer en la forme des référés. Autrement dit, il est doté des pouvoirs du juge du fond. À titre de comparaison, je vous invite à consulter les articles 815 et suivants du code civil, relatifs ...

En tout état de cause, c’est cette proposition qui a été retenue et je suggère qu’elle soit adoptée, quitte à ce que nous y réfléchissions au cours de la navette avec le Sénat. Quelle est en effet l’autre branche de l’alternative ? Elle consiste à recourir au système applicable à la requalification d’un CDD en CDI.

Cela suppose qu’en l’absence de bureau de conciliation, les intéressés se présentent directement devant le bureau de jugement. Là, le juge est censé rendre son jugement dans un délai d’un mois, lequel n’est jamais respecté, soyons-en sûrs.

Cela dit, cette procédure est la deuxième voie ouverte en cas d’urgence. Nous avons choisi la première ; il est trop tard pour la rédiger de nouveau et envisager quelle est la meilleure des solutions, d’autant que celle-ci ne me parait pas la moins mauvaise. Surtout, il faut parfois savoir ouvrir des boîtes de Pandore : l’état de nos conseils d...

Je me substitue à Mme Carillon-Couvreur dans la défense de cet amendement qui complète l’article L. 6222-37 du code du travail afin d’étendre les possibilités d’aménagements aux règles régissant le contrat d’apprentissage conclu avec une personne handicapée.

Je veux faire part de ma satisfaction de voir que l’on ne s’en tient pas à l’accompagnement de la VAE, mais que l’on fait également en sorte de favoriser son extension. Une telle démarche est, mon sens, complémentaire du travail sur la réforme de la formation professionnelle. Il s’agit, dans les deux cas, d’accroître le niveau de qualification,...

Il s’agit d’un amendement de pure précision relatif au pourcentage minimal de 0,2 % versé au financement du compte personnel de formation, qui fait l’objet d’un accord d’entreprise et qui vient diminuer d’autant la contribution de 1 %. Nous souhaitons préciser que le calcul porte sur les rémunérations versées non pas au titre de « l’année civil...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, comme nous sommes dans le cadre du temps programmé, je dois être économe de mes propos. Aussi est-ce sans exhaustivité que je vous expliquerai les raisons pour lesquelles le groupe socialiste votera le projet de loi qui nous est soumis. Commençons par la question de la formation...

À la page 22 de l’étude d’impact, on peut voir qui dépense quoi, comment et dans quelle proportion. On s’aperçoit que, dès lors qu’une entreprise compte plus de dix salariés, elle dépasse les minima légaux en termes de dépenses. Même les petites entreprises dépassent les taux légaux. Cette simple constatation permet d’écarter les craintes qui s...

Pour reprendre l’exemple qui a été donné, les usines Renault ne sont pas tout à fait identiques aux garages Renault. Vous connaissez la proposition qui a été faite à partir du rapport de M. Combrexelle et qui est un système à deux étages. Le premier étage comporte une représentativité basée sur l’adhésion de toutes les entreprises qui comptent...

Si, monsieur Cherpion ! Faudrait-il une élection spécifique ? Nous retrouverions le problème de base : des entreprises qui ne sont pas identiques, avec certaines unités très importantes tant sur le plan de la valeur produite que sur celui des effectifs salariés. Nous aurons du mal à articuler les deux. Au final, il me semble que le système prop...

…les moyens d’intégrer les organisations du hors-champ, en tout cas de leur donner un statut qu’elles n’avaient pas jusqu’à présent. Cela me paraît extrêmement important et nous aurons l’occasion d’y revenir. Il nous reste à discuter de leur place exacte dans les organes paritaires de certains fonds.

Mais parler de démocratie sociale, c’est aussi poser la question de son financement. De ce point de vue, le fonds paritaire constitue un progrès, me semble-t-il.

Je ne suis pas de ceux qui jettent la pierre en disant que tout ce qui existe est pourri : ce n’est pas le cas. Cela étant, il est permis de penser que les choses n’ont peut-être pas eu la clarté nécessaire. Le dispositif adopté me paraît, à cet égard, un progrès. La transparence vaut aussi pour comités d’entreprise, puisque des obligations co...