Formation professionnelle
(Discussion générale)

Monsieur le ministre, madame la présidente de la commission des affaires sociales, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, je voudrais à mon tour adresser félicitations et remerciements. Je remercie tout d’abord Sylvie Loisel, qui m’a fait découvrir un autre pan du droit du travail. Finir avec la loi Sapin après avoir commencé à l’Assemblé...

Venons-en au texte lui-même. Je commencerai par ce que nous n’allons pas voter : l’article 20, consacré à l’inspection du travail. Après sa suppression par le Sénat, nous avons fait le choix délibéré de ne pas le réintroduire devant la commission mixte paritaire, ce qui aurait conduit à son échec. Mais cela demeure une réforme nécessaire. L’ins...

La réforme n’est pas immédiate, tant pis, mais elle ne doit pas être trop longtemps reportée car elle est indispensable. Sur la question de la formation, la présente réforme est d’une ampleur qu’on ne mesure pas encore. Tout le monde a souligné que l’on passait de l’obligation de financer à l’obligation de former. Je n’y reviens pas, c’est une...

On passe d’une créance sur l’entreprise à une créance acquise dans l’entreprise, mobilisable à l’intérieur comme l’extérieur de celle-ci. Il ne s’agit pas simplement d’une portabilité généralisée, c’est un compte qui accompagne le salarié tout au long de sa vie. Après les débats en commission, en séance publique et en commission mixte paritaire...

Chacun sait que cette réforme a inquiété la CGPME, qui a suggéré certains amendements. Je n’ai pas de souci particulier, compte tenu de l’étude d’impact qui montre que toutes les entreprises de plus de dix salariés, dans l’état du droit actuel, consacrent davantage de moyens à la formation professionnelle…

Non ! Pas en moyenne mais prises tranche par tranche : de dix à cinquante salariés, de cinquante à cent, de cent à trois cents. Les sommes progressent, il est vrai, selon la taille de l’entreprise mais elles sont toutes supérieures au minimum légal. Il n’y a pas de raison que cela change à partir du moment où ce minimum légal est abaissé. Il y ...

Non, monsieur Cherpion. Je ne vais pas me lancer dans une discussion technique sur la décomposition du financement de l’apprentissage… C’est tout un apprentissage que de la comprendre ! Mais le ministre devant notre assemblée et au Sénat a fait la démonstration comptable que les mêmes financements pouvaient être alloués, même si c’est selon des...

Passons maintenant à la question de la représentation patronale. Sur ce point, je veux redire que le parallélisme des formes entre les organisations salariales et les organisations patronales est en trompe-l’oeil. C’est vrai qu’elles partagent les mêmes valeurs républicaines et les mêmes exigences en matière de transparence. Mais on ne peut com...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, comme nous sommes dans le cadre du temps programmé, je dois être économe de mes propos. Aussi est-ce sans exhaustivité que je vous expliquerai les raisons pour lesquelles le groupe socialiste votera le projet de loi qui nous est soumis. Commençons par la question de la formation...

À la page 22 de l’étude d’impact, on peut voir qui dépense quoi, comment et dans quelle proportion. On s’aperçoit que, dès lors qu’une entreprise compte plus de dix salariés, elle dépasse les minima légaux en termes de dépenses. Même les petites entreprises dépassent les taux légaux. Cette simple constatation permet d’écarter les craintes qui s...

Pour reprendre l’exemple qui a été donné, les usines Renault ne sont pas tout à fait identiques aux garages Renault. Vous connaissez la proposition qui a été faite à partir du rapport de M. Combrexelle et qui est un système à deux étages. Le premier étage comporte une représentativité basée sur l’adhésion de toutes les entreprises qui comptent...

Si, monsieur Cherpion ! Faudrait-il une élection spécifique ? Nous retrouverions le problème de base : des entreprises qui ne sont pas identiques, avec certaines unités très importantes tant sur le plan de la valeur produite que sur celui des effectifs salariés. Nous aurons du mal à articuler les deux. Au final, il me semble que le système prop...

…les moyens d’intégrer les organisations du hors-champ, en tout cas de leur donner un statut qu’elles n’avaient pas jusqu’à présent. Cela me paraît extrêmement important et nous aurons l’occasion d’y revenir. Il nous reste à discuter de leur place exacte dans les organes paritaires de certains fonds.

Mais parler de démocratie sociale, c’est aussi poser la question de son financement. De ce point de vue, le fonds paritaire constitue un progrès, me semble-t-il.

Je ne suis pas de ceux qui jettent la pierre en disant que tout ce qui existe est pourri : ce n’est pas le cas. Cela étant, il est permis de penser que les choses n’ont peut-être pas eu la clarté nécessaire. Le dispositif adopté me paraît, à cet égard, un progrès. La transparence vaut aussi pour comités d’entreprise, puisque des obligations co...

…même si ce n’est pas le cas de l’UNSA et de la CFDT. L’inspection du travail compte environ 2 200 agents de contrôle. D’une organisation par section, dans laquelle chacun est indépendant sur son territoire, on passera à une organisation par unité de contrôle de huit à douze inspecteurs ou contrôleurs – mais ces derniers sont devenus un corps e...

Et puis, si l’on voulait vraiment s’attaquer à l’inspection du travail, comme je l’ai entendu, irait-on la dotera des nouveaux outils, des outils performants comme l’extension des arrêts de travail, la réforme du régime de l’arrêt temporaire d’activité, les nouveaux pouvoirs d’investigation, la possibilité de sanction administrative et de trans...