Formation professionnelle
(Article 10)

A l’alinéa 28 de cet article, après les mots « les représentants régionaux des missions locales» insérer les mots «, des structures mentionnées à l’article L.5132-4 » Exposé sommaire : Il s’agit d’associer les représentants de l’insertion par l’activité économique dans l’élaboration de la convention régionale de coordination de l’emploi, de ...

A l’alinéa 82 de cet article, après les mots « afférents à la formation du demandeur d’emploi » insérer les mots « ou des personnes engagées dans un parcours d’insertion sociale et professionnelle, dont les personnes relevant de l’article 5132-1 ayant conclu des contrats à durée déterminée avec un employeur relevant de l’article L. 5132-4, » E...

A l’alinéa 6 de cet article, remplacer « un travailleur, privé ou non d’emploi, ou à un demandeur d’emploi » par « à toute personne, salariée, demandeur d’emploi ou engagée dans un parcours d’insertion sociale et professionnelle, dont les personnes relevant de l’article 5132-1 ayant conclu des contrats à durée déterminée avec un employeur relev...

Dans la première phrase de l’alinéa 75 de cet article, après les mots « le demandeur d’emploi, » insérer les mots « ou la personnes engagée dans un parcours d’insertion sociale et professionnelle, ou la personne relevant de l’article 5132-1 ayant conclu des contrats à durée déterminée avec un employeur relevant de l’article L. 5132-4, » Exposé...

Dans la première phrase de l’alinéa 75 de cet article, après les mots « à la recherche d’un emploi, » insérer les mots « ou engagées dans un parcours d’insertion sociale et professionnelle, dont les personnes relevant de l’article 5132-1 ayant conclu des contrats à durée déterminée avec un employeur relevant de l’article L. 5132-4, » Exposé so...

A l’alinéa 4 de cet article, après les mots « ou d’une nouvelle orientation professionnelle» insérer les mots « ou engagés dans un parcours d’insertion sociale et professionnelle ou relevant de l’article 5132-1 ayant conclu des contrats à durée déterminée avec un employeur relevant de l’article L. 5132-4, » Exposé sommaire : Pour éviter tout ...

A l’alinéa 73 de cet article, après les mots « pour les demandeurs d’emploi, » insérer les mots « et les personnes engagées dans un parcours d’insertion sociale et professionnelle, dont les personnes relevant de l’article 5132-1 ayant conclu des contrats à durée déterminée avec un employeur relevant de l’article L. 5132-4, ». Exposé sommaire :...

A l’alinéa 70 de cet article, compléter le titre de la Section 3 : après « Mise en œuvre du compte personnel de formation pour les demandeurs d’emploi », ajouter «  ou personnes engagées dans un parcours d’insertion sociale et professionnelle ». Exposé sommaire : Pour éviter tout risque d’interprétation restrictive, il s’agit de mentionner ex...