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Biodiversité
(Article 9)


Les amendements de Dino Cinieri


Les interventions de Dino Cinieri sur ce dossier

372 amendements trouvés


20/06/2016 — Amendement N° 258 au texte N° 3833 - Article 7 (Rejeté)
M. Siré, M. Tardy, Mme Tabarot, M. Menuel, M. Dhuicq, M. Olivier Marleix, Mme Pons, M. Abad, M. Sermier, M. Fromion,...

Après l'alinéa 10, insérer les deux alinéas suivants : « II bis BAA. – Le I de l'article L. 515‑3 du code de l'environnement est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les dispositions du présent article ne sont pas applicables à la création de réserves d'eau à usage agricole. » Exposé sommaire : L'eau est un facteur de production essentie...

20/06/2016 — Amendement N° 249 au texte N° 3833 - Article 68 sexies (Non soutenu)
M. Cinieri, M. Gandolfi-Scheit, M. Bouchet, M. Dive, M. Salen, M. Siré, M. Reiss, M. Leboeuf, M. Abad

Rétablir les deux premiers alinéas de l'alinéa 5 dans la rédaction suivante : « 1°bis Après le même 4°, est inséré un 5° ainsi rédigé : « 5° Les déboisements effectués dans les cinq premières années de l'installation d'un jeune agriculteur, dès lors que l'installation concernée n'est pas effectuée intégralement par déboisement, et que ceux-ci...

20/06/2016 — Amendement N° 248 au texte N° 3833 - Article 27 A (Tombe)
M. Cinieri, M. Gandolfi-Scheit, M. Bouchet, M. Dive, M. Salen, M. Siré, M. Reiss, M. Leboeuf, M. Abad

I. – Rédiger ainsi l'alinéa 17 : « 1° Au 9° de l'article L. 731‑2, les mots : « aux articles 1609vicies et » sont remplacés par les mots : « à l'article ». II. – En conséquence, après l'alinéa 18, insérer l'alinéa suivant : « – par le produit de la taxe mentionnée à l'article 1609vicies du code général des impôts ; ». Exposé sommaire : Cet...

20/06/2016 — Amendement N° 247 rectifié au texte N° 3833 - Article 51 quaterdecies (Rejeté)
M. Cinieri, M. Hetzel, M. Bouchet, M. Abad, M. Dive, M. Salen, M. Siré, M. Gandolfi-Scheit, M. Furst, M. Courtial, M...

Rédiger ainsi cet article : « Le code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié : « 1° Après l'article L. 253‑7‑1, est inséré un article L. 253‑7‑2 ainsi rédigé : « Art. L. 253‑7‑2. – Un arrêté du ministre chargé de l'agriculture interdit les usages des produits phytopharmaceutiques contenant des substances actives de la famille des né...

20/06/2016 — Amendement N° 232 au texte N° 3833 - Article 62 bis (Rejeté)
M. Foulon, M. Cinieri, M. Hetzel, M. Morel-A-L'Huissier, M. Vannson, M. Dhuicq, M. Priou, M. Couve, M. Menuel

Rédiger ainsi l'alinéa 18 : « II. – Les 2° à 3° du I sont applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises. » Exposé sommaire : Il s'agit par cet amendement de coordination de corriger le II de l'article 62 bis du projet de loi au regard des évolutions de rédaction du I du même article. Ainsi, dans la mesure où des paragraphe...

20/06/2016 — Amendement N° 231 au texte N° 3833 - Article 62 bis (Rejeté)
M. Foulon, M. Cinieri, M. Hetzel, M. Morel-A-L'Huissier, M. Vannson, M. Dhuicq, M. Priou, M. Couve, M. Menuel

Substituer à l'alinéa 11 les trois alinéas suivants : « 2° bis L'article L. 332‑2 est complété par un IV ainsi rédigé : « IV. – La décision de classement d'une réserve naturelle, définie à l'article L. 332‑1, et ayant une partie maritime, intervient après la consultation des conseils maritimes de façade ou ultramarins concernés et des usagers...

20/06/2016 — Amendement N° 205 au texte N° 3833 - Article 33 A (Rejeté)
M. Saddier, M. Sermier, Mme Duby-Muller, M. Tardy, M. Chevrollier, M. Marlin, M. Cinieri, M. Menuel, M. Kossowski, M...

À la deuxième phrase de l'alinéa 5, substituer au mot : « résultats » le mot : « moyens ». Exposé sommaire : Les mesures de compensation écologique ne peuvent se traduire par une obligation de résultats lorsqu'elles portent sur des habitats ou des espèces. Les mesures de compensation écologique visent à restaurer un milieu naturel, agricol...

20/06/2016 — Amendement N° 204 au texte N° 3833 - Article 68 sexies (Rejeté)
M. Saddier, M. Sermier, Mme Duby-Muller, M. Tardy, M. Chevrollier, M. Marlin, M. Cinieri, M. Menuel, M. Herth, M. Ko...

Compléter l'alinéa 3 par les mots : « ou de recréer des milieux sylvopastoraux ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à faciliter la reconquête agricole de bois et forêts enfrichés pour une utilisation à doubles fins de ces espaces : pastoralisme et forêt. Cette reconquête ne fait pas perdre la vocation forestière des parcelles concernées ...

20/06/2016 — Amendement N° 197 au texte N° 3833 - Article 9 (Rejeté)
M. Saddier, M. Sermier, Mme Duby-Muller, M. Tardy, M. Chevrollier, M. Marlin, M. Cinieri, Mme Lacroute, M. Menuel, M...

I. – À l'alinéa 20, supprimer les mots : « de la biodiversité et ». II. – En conséquence, compléter ce même alinéa par les mots : « par l'intermédiaire des agences de l'eau ». Exposé sommaire : Cet amendement prévoit que les ressources perçues pour la gestion de l'eau, soient affectées effectivement à l'eau, maintenant le principe « l'eau ...

20/06/2016 — Amendement N° 117 au texte N° 3833 - Article 51 quaterdecies (Tombe)
M. Jacob, M. Abad, M. Aboud, M. Accoyer, M. Albarello, M. Apparu, M. Aubert, M. Audibert Troin, M. Balkany, M. Jean-...

Rédiger ainsi cet article : « I. – Au plus tard le 31 décembre 2016, l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail établit le bilan bénéfice-risque des usages des produits phytopharmaceutiques contenant des substances actives de la famille des néonicotinoïdes autorisés en France, par rapport aux p...

20/06/2016 — Amendement N° 116 rectifié au texte N° 3833 - Article 68 sexies (Rejeté)
M. Jacob, M. Abad, M. Aboud, M. Accoyer, M. Albarello, Mme Ameline, M. Apparu, Mme Arribagé, M. Aubert, M. Audibert ...

Rétablir les deux derniers alinéas de l'alinéa 7 dans la rédaction suivante : « ab) Le 1° est ainsi rédigé : « 1° L'exécution, sur d'autres terrains, de travaux de boisement ou de reboisement pour une surface correspondant à la surface défrichée, assortie, le cas échéant, d'un coefficient multiplicateur compris entre 1 et 5, déterminé en fonc...

20/06/2016 — Amendement N° 111 au texte N° 3833 - Article 27 A (Rejeté)
M. Jacob, M. Aboud, M. Accoyer, M. Albarello, M. Apparu, M. Audibert Troin, M. Balkany, M. Bénisti, M. Berrios, M. B...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Même si il y a un enjeu économique et fiscal de rééquilibrage de taxation car notre huile d'olive est plus taxée que l'huile de palme et un enjeu environnemental lié à la déforestation une taxation spécifique à l'huile de palme n'est pas la bonne solution. D'abord ce n'est pas un produit toxique mais ...

20/06/2016 — Amendement N° 108 au texte N° 3833 - Article 9 (Rejeté)
M. Jacob, M. Abad, M. Aboud, M. Accoyer, M. Albarello, Mme Ameline, M. Apparu, Mme Arribagé, M. Aubert, M. Audibert ...

Rétablir l'alinéa 18 dans la rédaction suivante : « f) Évaluation des dommages agricoles et forestiers causés par les espèces animales protégées ; ». Exposé sommaire : L'objectif de cet amendement est de rétablir la version du Sénat qui confère à l'Agence de la Biodiversité la mission d'évaluation des dommages agricoles causées par les espèc...

20/06/2016 — Amendement N° 107 au texte N° 3833 - Article 4 quater (Rejeté)
M. Jacob, M. Abad, M. Aboud, M. Accoyer, M. Albarello, Mme Ameline, M. Apparu, Mme Arribagé, M. Aubert, M. Audibert ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Contrairement à l'objectif recherché qui est de répondre à de nouveaux besoins de marchés non professionnels, cet article dans sa rédaction actuelle déstabilisera l'équilibre réglementaire actuel qui permet à la filière semencière française d'assurer la qualité des semences commercialisées. Par ailleu...

20/06/2016 — Amendement N° 106 rectifié au texte N° 3833 - Article 2 bis (Rejeté)
M. Jacob, M. Abad, M. Aboud, M. Accoyer, M. Albarello, M. Apparu, Mme Arribagé, M. Aubert, M. Audibert Troin, M. Bal...

Après l'alinéa 39, insérer l'alinéa suivant : « Art. 1253. – Le présent chapitre ne s'applique pas aux dommages causés à l'environnement ou à la menace imminente de tels dommages résultant d'activités entrant dans le champ d'intervention d'une convention internationale visée aux annexes IV et V de la directive 2004‑35-CE du 21 avril 2004 sur l...

20/06/2016 — Amendement N° 104 au texte N° 3833 - Article 2 bis (Rejeté)
M. Jacob, M. Abad, M. Aboud, M. Accoyer, M. Albarello, Mme Ameline, M. Apparu, Mme Arribagé, M. Aubert, M. Audibert ...

Après l'alinéa 13, insérer les deux alinéas suivants : « Art. 1386‑22‑1. – Si une procédure administrative est déjà en cours tendant à la réparation du même préjudice que celui pour lequel l'action en réparation est engagée, le juge statue sur la recevabilité de cette demande et sursoit à statuer sur le fond jusqu'au terme de la procédure admi...

20/06/2016 — Amendement N° 102 rectifié au texte N° 3833 - Article 68 sexies (Non soutenu)
M. Cinieri, M. Dassault, M. Larrivé, M. Vitel, M. Daubresse, M. Leonetti, M. Aboud, M. Marlin, M. Hetzel, M. Delatte...

Rétablir les deux derniers alinéas de l'alinéa 7 dans la rédaction suivante : « ab) Après la première phrase du 1°, sont insérées deux phrases ainsi rédigées : « Le boisement compensateur est appliqué, lorsque c'est possible, sur les surfaces en friches industrielles, urbaines et commerciales. Le coefficient multiplicateur n'est pas applicabl...

20/06/2016 — Amendement N° 101 au texte N° 3833 - Article 59 bis AB (Irrecevable)
M. Cinieri, M. Dassault, M. Larrivé, M. Vitel, M. Daubresse, M. Leonetti, M. Aboud, M. Marlin, M. Hetzel, M. Bouchet...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : En droit actuel, les dommages causés aux exploitations agricoles par des espèces animales protégées ne font l'objet d'aucune indemnisation. Or ces dégâts peuvent être conséquents pour les cultures ou...

20/06/2016 — Amendement N° 100 au texte N° 3833 - Article 34 (Rejeté)
M. Cinieri, M. Dassault, M. Larrivé, M. Vitel, M. Daubresse, M. Leonetti, M. Aboud, M. Marlin, M. Hetzel, M. Bouchet...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Plus d'une douzaine de zonages en faveur de la biodiversité existent aujourd'hui en France : parcs nationaux, réserves nationales, réserves biologiques, Natura 2000, arrêté de protection de biotope, sites Ramsar, zones humides, espaces naturels sensibles, trame verte et bleue, bande littorale, espaces ...

20/06/2016 — Amendement N° 99 au texte N° 3833 - Article 33 A (Rejeté)
M. Cinieri, M. Dassault, M. Larrivé, M. Vitel, M. Daubresse, M. Leonetti, M. Aboud, M. Marlin, M. Hetzel, M. Bouchet...

À la première phrase de l'alinéa 6, après la seconde occurrence du mot : « mesures », insérer les mots : « à des exploitants agricoles ou forestiers ou ». Exposé sommaire : Les mesures de compensation écologique sont généralement mises en œuvre en milieu agricole ou forestier. Pour autant, l'article tel qu'il est rédigé, préconise de restr...