Création architecture et patrimoine
(Article 36)

À l'alinéa 6, après le mot : « détenteur », insérer les mots : « ou lorsqu'une résolution du Conseil de Sécurité des Nations Unies a été prise en ce sens ». Exposé sommaire : L'article 18 B nouveau prévoit la création en France de « refuges » pour les biens culturels en danger. Il permet en effet la mise à disposition en France de locaux s...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 7 instaure un médiateur de la musique, sur le modèle des médiateurs du cinéma et du livre. La création de ce nouveau « médiateur » va, non seulement à l'encontre de l'objectif de réduction des dépenses publiques, mais aussi de celui de simplification, appelé de ses vœux par le gouvernement. E...

Supprimer la quatrième phrase de l'alinéa 10. Exposé sommaire : La publication du Procès -verbal d'une conciliation ou d'une recommandation risque d'entraîner des informations couvertes par le secret des affaires De plus , la publication d'un rapport d'activité remis chaque année auprès du Ministre de la Culture (alinéa 12 de cet article) sem...

À la fin de la première phrase de l'alinéa 43, substituer au mot : « reçues » les mots : « qu'elle a sélectionnées ». Exposé sommaire : Cette disposition, si elle était maintenue en l'état, conduirait à complexifier les procédures d'archéologie préventive. Aussi, il paraît important de laisser à la personne qui projette d'exécuter les tra...

Supprimer la dernière phrase de l'alinéa 21. Exposé sommaire : Cet amendement supprime la disposition limitant l'habilitation des collectivités à effectuer des fouilles archéologiques sur leur seul territoire.

Le Gouvernement remet au Parlement un rapport, avant le 31 octobre 2016, dressant un bilan de l'ouverture des musées sept jours sur sept. Exposé sommaire : À partir du 2 novembre prochain, les musées du Louvre, d'Orsay et du Château de Versailles seront ouverts sept jours sur sept. Le jour d'ouverture supplémentaire sera consacré aux scolaire...

Après l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « 1° A Le premier alinéa de l'article L. 111‑2 est complété par les mots : « après consultation de la commission définie au quatrième alinéa de l'article L. 111‑4 » ; ». Exposé sommaire : Les trésors nationaux sont des biens culturels qui, présentant un intérêt majeur pour le patrimoine national a...

Après l'alinéa 9, insérer l'alinéa suivant : « 5° ter Reconnaître et soutenir les pratiques amateurs qui contribuent au développement de la culture dans notre pays ; ». Exposé sommaire : Dans son avis sur le projet de loi, le CESE a regretté que les pratiques amateurs ne soient pas évoquées dans le texte. Elles sont désormais définies à l'ar...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 7 instaure un médiateur de la musique, sur le modèle des médiateurs du cinéma et du livre. La création de ce nouveau « médiateur » va, non seulement à l'encontre de l'objectif de réduction des dépenses publiques, mais aussi de celui de simplification, appelé de ses vœux par le gouvernement. E...

Supprimer les alinéas 39 à 52. Exposé sommaire : Cette disposition qui modifie au profit de l'État le régime de la propriété des biens issus des fouilles archéologiques, ne parait pas opportune.En effet, comme l'indique le Conseil Économique Social et Environnemental, cette disposition va plutôt inciter les découvreurs à ne plus signaler leur...

I. – Rédiger ainsi l'alinéa 2 : « 1°À l'article L. 510 – 1, après le mot :« vestiges », il est inséré le mot : « , biens » ; ». II. – En conséquence, supprimer les alinéas 3 et 4. Exposé sommaire : Il est proposé la suppression de lalinéa 4 de cet article. La nouvelle définition du patrimoine archéologique proposée par ce projet de loi ne ...

Après l'aliéna 11, insérer les trois alinéas suivants : « 3°bis Les troisième et quatrième alinéas de l'article L. 523‑1 du code du patrimoine sont ainsi rédigés : « L'établissement public et les services de collectivités territoriales assurent l'exploitation scientifique des opérations d'archéologie préventive et la diffusion de leurs résult...

À l'alinéa 20, substituer aux mots : « l'ensemble des projets scientifiques reçus » les mots : « les projets scientifiques qu'il a sélectionnés ». Exposé sommaire : Cette disposition, si elle était maintenue en l'état, conduirait à complexifier les procédures d'archéologie préventive. Aussi, il parait important de laisser à la personne qu...

Le titre III du livre Ier de la première partie du code de la propriété intellectuelle est complété par un chapitre VI ainsi rédigé : « CHAPITRE V « Dispositions applicables à la recherche et au référencement des œuvres d'art plastiques, graphiques et photographiques « Art. L. 136‑1. - I. - La publication d'une œuvre d'art plastique, graphiq...

Après l'alinéa 81, insérer l'alinéa suivant : « L'intervention d'un architecte, ayant acquis une expertise dans le patrimoine, est requis, pour toute intervention sur le patrimoine bâti. ». Exposé sommaire : Pour toutes les interventions sur le patrimoine bâti, dans le périmètre d'une cité historique, il parait important de requérir l'expert...

Après le mot : « formes » rédiger ainsi la fin de l'alinéa 3 : « et en particulier la création d'œuvres d'expression originale française, et encourager l'émergence, le développement, le renouvellement des talents et de leurs expressions. ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à compléter au delà de l'objectif général de soutien à la créa...

Supprimer l'alinéa 22. Exposé sommaire : Le 22e alinéa de l'article 30 habilite le gouvernement à légiférer par voie d'ordonnance afin de préciser et d'harmoniser les critères et les procédures de classement et d'inscription au titre des monuments historiques des immeubles et des objets mobiliers. Un tel champ d'habilitation inquiète la repr...