Création des emplois d'avenir

À l'alinéa 6, après le mot : « enseignement », insérer les mots : « , les  établissements d'enseignement privé sous contrat d'association avec l'État et les établissements d'enseignement agricole ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à ne pas réserver les emplois d'avenir professeur uniquement aux établissements d'enseignements publics...

Supprimer l'alinéa 36. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer la possibilité de contrats d'emplois d'avenir à temps partiel.  En effet, la durée de trente-six mois du contrat est déjà source de précarité. Un contrat à temps plein est une des conditions essentielles pour un retour à un l'emploi durable.

Supprimer l'alinéa 7. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer les dispositions selon lesquelles « l'emploi d'avenir s'adresse en priorité aux jeunes qui résident soit dans les zones urbaines sensibles, soit dans les zones d'emploi dans lesquelles le taux de chômage des jeunes de 16 à 25 ans est supérieur à la moyenne nationale ». E...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Après l'alinéa 22, insérer l'alinéa suivant : « En cas de non–respect de son engagement de poursuivre sa formation universitaire et de se présenter à un des concours de recrutement de l'éducation nationale, le remboursement de la bourse allouée au titre de l'emploi d'avenir professeur peut être demandé au bénéficiaire. ». Exposé sommaire : L...

I. – À l'alinéa 6, supprimer les mots : « publics locaux ». II. – En conséquence, procéder à la même suppression à la première phrase de l'alinéa 12 et à l'alinéa 15. Exposé sommaire : Le contrat d'avenir professeur est non seulement un dispositif inachevé mais il porte atteinte au principe d'égalité républicaine alors qu'il a vocation à y ...

Rédiger ainsi l'alinéa 15 : « Les employeurs relevant de l'article L. 5422‑13 et des 3° et 4° de l'article L. 5424‑1 sont éligibles à l'aide relative aux emplois d'avenir. » Exposé sommaire : Il est regrettable que le dispositif des emplois d'avenir ne s'adresse majoritairement qu'aux employeurs du secteur non marchand - aux associations et ...

Après l'alinéa 18, insérer l'alinéa suivant : « Le recours aux emplois d'avenir ne peut se faire au détriment des contrats uniques d'insertion. » Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif de sécuriser le financement des contrats uniques d'insertion – CAE-CIE dans la future loi de finances. Les emplois d'avenir n'ont pas de réelle val...

Compléter l'alinéa 7 par les mots : « ou, quel que soit leur lieu de résidence, les jeunes signalés par les services de l'État. » Exposé sommaire : Les jeunes en difficultés ne sont pas cantonnés aux zones urbaines sensibles ni ghettoïsés dans les zones de chômage élevés. En l'état, le texte ne permet pas de prendre en compte la situation d...

I. – À l'alinéa 6, après le mot : « enseignement », insérer les mots : « ainsi que les établissements d'enseignement privés sous contrat et les établissements d'enseignement agricole ». II. – En conséquence, procéder à la même insertion à la première phase de l'alinéa 12 et à l'alinéa 15. Exposé sommaire : Le projet de loi présenté par le...

Après l'alinéa 36, insérer l'alinéa suivant : « Le contrat de travail précise le nombre d'heures consacrées de façon hebdomadaire aux actions de formation. » Exposé sommaire : La formation revêt pour ces jeunes sans qualification ou peu qualifiés un caractère central. Elle est primordiale afin de faciliter ensuite leur insertion professionne...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La plupart des gouvernements ont eu recours aux emplois aidés. Cette démarche, en soi, n'est pas condamnable. Mais, d'une part, elle est maladroite, car la création d'un nouveau dispositif entraine une période de latence, une cassure dans la mise en œuvre des contrats par les employeurs. D'autre part...

I. – À l'alinéa 21, substituer au mot : « trente-six » le mot : « vingt-quatre ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 22, 23, 30, 33 et 34. Exposé sommaire : Afin de limiter les dépenses publiques colossales crées par ce dispositif, le présent amendement propose de réduire dans la durée l'aide relative aux ...

Compléter l'alinéa 7 par les mots : « soit à des jeunes en situation sociale reconnue très difficile quel que soit leur lieu d'habitation, et sur validation de leur dossier par les services de l'État. » Exposé sommaire : Les politiques publiques doivent être cohérentes, elles ont depuis longtemps cherché à organiser dans leur territoire la m...

Au début de la seconde phrase de l'alinéa 44, supprimer les mots : « Dans ces zones, ». Exposé sommaire : Dans un souci d'équité et pour éviter toute discrimination, ce dispositif ne doit pas exclure certains jeunes sous prétexte qu'ils ne vivent pas dans une zone urbaine ou rurale particulièrement sinistrée.

À l'alinéa 21, substituer au mot : « douze », le mot : « six ». Exposé sommaire : Afin de limiter les dépenses publiques colossales crées par ce dispositif, le présent amendement propose de réduire dans la durée l'aide relative aux emplois d'avenir

À l'alinéa 8, supprimer les mots : « âgées de moins de trente ans ». Exposé sommaire : Il apparait discriminatoire de réserver ce dispositif aux personnes de moins de 30 ans. A 31 ans, lorsqu'on a la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé et qu'on est peu qualifié,  c'est tout aussi délicat. Il convient donc de supprimer la li...

À l'alinéa 13, substituer aux mots : « ne sont pas », le mot : « sont ». Exposé sommaire : Les emplois d'avenir, destinés aux jeunes qui ne parviennent pas à s'insérer dans le milieu professionnel, privilégieront le secteur de l'aide à la personne. Il serait discriminatoire pour les particuliers qui n'ont pas les moyens de passer par un pr...

À l'alinéa 16, substituer aux mots : « ne sont pas », le mot : « sont ». Exposé sommaire : Les emplois d'avenir, destinés aux jeunes qui ne parviennent pas à s'insérer dans le milieu professionnel, privilégieront le secteur de l'aide à la personne. Il serait discriminatoire pour les particuliers qui n'ont pas les moyens de passer par un pr...

Supprimer la seconde phrase de l'alinéa 44. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l'exception de niveaux de qualification supérieurs au baccalauréat pour l'éligibilité aux emplois d'avenir. En effet, selon l'OCDE, 140 000 jeunes sortent sans qualification de l'enseignement secondaire : il convient de leur réserver les contrats d'...