Refondation de l'école de la république
(Article 1er et rapport annexé)

À la première phrase de l'alinéa 2, substituer au mot : « deux » le mot : « trois ». Exposé sommaire : La scolarisation précoce n'est pas le gage d'une réussite scolaire. Selon un rapport sénatorial de 2008, il apparaît que : -L'enfant de deux ans a ses propres rythmes et besoins physiologiques qu'il est important de respecter. Rythmes de...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « L'extension de l'accueil des enfants compte tenu des ses conséquences pour les collectivités territoriales, fait l'objet d'un rapport annuel préalable, élaboré avec l'association des maires de France, l'association des maires des grandes villes de France, l'association des départements de France e...

À la première phrase de l'alinéa 2, après le mot : « culture » insérer le mot : « humaniste ». Exposé sommaire : L'insertion de cet adjectif permet de s'inscrire dans le cadre légal du Décret du 11 juillet 2006 qui définit la notion de socle des connaissances et des compétences. Il est rappelé que le texte précise : « La culture humaniste...

Rédiger ainsi cet article : « Le code de l'éducation est ainsi modifié : « 1° À la première phrase de l'article L. 230‑2, après le mot : « nationale », sont insérés les mots : « ou du Président de l'Assemblée nationale ou du Sénat » ; « 2° L'article L. 230‑3 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Il peut faire l'objet d'un débat. ». »...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La notion de socle commun de connaissances et de compétences est une innovation majeure de la loi Fillon de 2005 qui a permis de définir dans la loi, le bagage minimum que l'État garantit à chaque élève à l'issue de sa scolarité obligatoire. La nouvelle rédaction proposée de l'article L. 122‑1‑1 renvoi...

À la troisième phrase de l'alinéa 6, substituer au mot : « localement » les mots : « à l'échelle du département ou de la région ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

À la deuxième phrase de l'alinéa 6, substituer aux mots : « tous les élèves » les mots : « chaque élève ». Exposé sommaire : Amendement de précision

À la seconde phrase de l'alinéa 2, substituer aux mots : « la famille » les mots : « les parents ». Exposé sommaire : amendement de précision. C'est bien l'avis des parents qui doit être pris en compte et pas celui de sa famille au sens large.

À la première phrase de l'alinéa 2, après le mot : « développement » insérer le mot :  « émotionnel, ». Exposé sommaire : amendement de précision.

À la première phrase de l'alinéa 2, après le mot : « ans » insérer les mots : « et dix mois ». Exposé sommaire : Les experts de la petite enfance estiment que les enfants de deux ans ont des besoins spécifiques qui ne peuvent pas être pris en compte par l'école maternelle, notamment en raison des effectifs. Le manque de place en crèche ne ...

À la première phrase de l'alinéa 2, après le mot : « ans » insérer les mots : « et neuf mois ». Exposé sommaire : Les experts de la petite enfance estiment que les enfants de deux ans ont des besoins spécifiques qui ne peuvent pas être pris en compte par l'école maternelle, notamment en raison des effectifs. Le manque de place en crèche ne...

À la première phrase de l'alinéa 2, après le mot : « ans » insérer les mots : « et huit mois ». Exposé sommaire : Les experts de la petite enfance estiment que les enfants de deux ans ont des besoins spécifiques qui ne peuvent pas être pris en compte par l'école maternelle, notamment en raison des effectifs. Le manque de place en crèche ne...

À la première phrase de l'alinéa 2, après le mot : « ans » insérer les mots : « et sept mois ». Exposé sommaire : Les experts de la petite enfance estiment que les enfants de deux ans ont des besoins spécifiques qui ne peuvent pas être pris en compte par l'école maternelle, notamment en raison des effectifs. Le manque de place en crèche ne...

À la première phrase de l'alinéa 2, après le mot : « ans » insérer les mots : « et six mois ». Exposé sommaire : Les experts de la petite enfance estiment que les enfants de deux ans ont des besoins spécifiques qui ne peuvent pas être pris en compte par l'école maternelle, notamment en raison des effectifs. Le manque de place en crèche ne ...

Substituer aux alinéas 9 à 12 les cinq alinéas suivants : « Art. L. 241‑13. – Le conseil est composé de douze membres désignés pour cinq ans. Il comprend : « 1° Deux députés et deux sénateurs ; « 2° Deux membres du Conseil économique, social et environnemental désignés par le président de ce conseil ; « 3° Six personnalités choisies pour le...

Supprimer l'alinéa 4. Exposé sommaire : L'article L 122‑1‑1 précise que le Gouvernement présente tous les 3 ans au Parlement un rapport sur la manière dont les programmes prennent en compte le socle commun et sur la maitrise de celui-ci par les élèves au cours de leur scolarité obligatoire. Le mot « obligatoire » a tout son sens notamment pou...

À la fin de la seconde phrase de l'alinéa 2, substituer aux mots : « l'esprit d'initiative », les mots : « le sens de l'initiative, l'esprit d'entreprise et la créativité » Exposé sommaire : Cette précision rédactionnelle a pour objectif de transcrire la portée des dispositions de la Résolution du Conseil et des représentants des...

Compléter l'alinéa 12 par les mots : « , dont une au moins est choisie pour représenter les associations de parents d'enfants en situation de handicap. ». Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de prévoir la représentation des associations de parents d'enfants en situation de handicap au sein du conseil national d'évaluation du...

Au cinquième alinéa de l'article L. 111-1 du code de l'éducation, après le mot : « chacun », sont insérés les mots : « au sein d'une école inclusive ». Exposé sommaire : L'école a pour mission d'accueillir tous les enfants afin de garantir à tous le droit à l'éducation. Pour ce faire, l'école doit devenir réellement inclusive et s'adresser à...

À la fin de l'alinéa 2, supprimer le mot : « notamment ». Exposé sommaire : L'exigence constitutionnelle de précision de la loi impose au législateur d'adopter des dispositions suffisamment précises et des formules non équivoques. L'article 10 du présent projet de loi instaure un service public de l'enseignement numérique. Le terme « notamme...