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28 mai 2013
Dossier relatif
Projet de loi N° 1059
modifié par le Sénat, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine du développement durable
Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée
(
version pdf
)
Documents relatifs
Dossier : Adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine du développement durable
Projet de loi N° 775
Avis N° 879 de la Commission des affaires économiques
Rapport N° 913 de la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Rapport N° 1135 de la Commission mixte paritaire
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