29 mai 2013

Rapport N° 1086

en application de l'article 151-5 du règlement sur la proposition de résolution européenne de M. Bruno Le Roux et Mme Catherine Quéré et plusieurs de leurs collègues sur la réforme des droits de plantation de vigne

Extrait

Mesdames, Messieurs, Produit hautement symbolique en termes de qualité et d'image de la culture européenne, le vin tient une place particulière dans l'Union européenne.

Economiquement, les exportations vinicoles sont cruciales.

Pour cette raison notamment, la qualité des vins européens doit faire l'objet d'une attention particulière dans un secteur où la concurrence internationale est de plus en plus âpre avec les vins du nouveau monde.

Cette qualité pourra être maintenue à travers la reconnaissance du système d'indications géographiques dans les négociations commerciales de l'Union européenne.

Ce sera un des enjeux majeurs des négociations sur le projet d'accord de libre-échange entre les États-Unis et l'Union européenne.

Mais la qualité des vins passe avant tout par le maintien d'un dispositif cohérent de régulation de l'offre.

Depuis l'adoption de la réforme vitivinicole de 2008, planait la menace de la disparition, en 2015, des droits de plantation,...

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