27 juin 2013
Rapport N° 1210
de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2012
écrit par Christian Eckert rapporteur pour la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Documents relatifs
- Dossier : Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2012
- Projet de loi N° 1083
- Rapport N° 1210
- Projet de loi N° 1228
- Rapport N° 1269 de la Commission mixte paritaire
- Rapport N° 1274 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Projet de loi N° 1326
- Rapport N° 1327 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur ce rapport.