Proposition de loi N° 1372
visant à réintroduire la défiscalisation des heures supplémentaires
écrite par Bruno Le Maire
cosignée par Damien Abad, Élie Aboud, Bernard Accoyer, Yves Albarello, Nicole Ameline, Julien Aubert, Olivier Audibert Troin, Patrick Balkany, Jean-Pierre Barbier, Jacques Alain Bénisti, Sylvain Berrios, Xavier Bertrand, Étienne Blanc, Jean-Claude Bouchet, Valérie Boyer, Xavier Breton, Bernard Brochand, Jérôme Chartier, Luc Chatel, Gérard Cherpion, Guillaume Chevrollier, Alain Chrétien, Jean-Louis Christ, Dino Cinieri, Éric Ciotti, Philippe Cochet, Jean-Louis Costes, Gérald Darmanin, Olivier Dassault, Marc-Philippe Daubresse, Bernard Debré, Jean-Pierre Decool, Bernard Deflesselles, Rémi Delatte, Stéphane Demilly, Patrick Devedjian, Nicolas Dhuicq, Sophie Dion, Dominique Dord, Marianne Dubois, Virginie Duby-Muller, Christian Estrosi, Daniel Fasquelle, Yannick Favennec, Georges Fenech, Marie-Louise Fort, Yves Foulon, Marc Francina, Laurent Furst, Claude de Ganay, Hervé Gaymard, Annie Genevard, Guy Geoffroy, Bernard Gérard, Alain Gest, Daniel Gibbes, Franck Gilard, Charles-Ange Ginesy, Jean-Pierre Giran, Claude Goasguen, Philippe Gosselin, Claude Greff, Anne Grommerch, Henri Guaino, Françoise Guégot, Jean-Claude Guibal, Jean-Jacques Guillet, Michel Heinrich, Michel Herbillon, Antoine Herth, Patrick Hetzel, Philippe Houillon, Guénhaël Huet, Sébastien Huyghe, Denis Jacquat, Yves Jégo, Christian Kert, Laure de La Raudière, Charles de La Verpillière, Patrick Labaune, Valérie Lacroute, Marc Laffineur, Jacques Lamblin, Guillaume Larrivé, Thierry Lazaro, Isabelle Le Callennec, Marc Le Fur, Dominique Le Mèner, Philippe Le Ray, Alain Leboeuf, Frédéric Lefebvre, Jean Leonetti, Maurice Leroy, Céleste Lett, Geneviève Levy, Véronique Louwagie, Lionnel Luca, Gilles Lurton, Alain Marc, Thierry Mariani, Alain Marleix, Olivier Marleix, Franck Marlin, Philippe Armand Martin, Patrice Martin-Lalande, Alain Marty, Jean-Claude Mathis, Damien Meslot, Philippe Meunier, Jean-Claude Mignon, Pierre Morange, Pierre Morel-A-L'Huissier, Jean-Luc Moudenc, Alain Moyne-Bressand, Dominique Nachury, Yves Nicolin, Patrick Ollier, Valérie Pecresse, Bernard Perrut, Edouard Philippe, Bérengère Poletti, Josette Pons, Christophe Priou, Didier Quentin, Jean-Luc Reitzer, Bernard Reynès, Franck Riester, Arnaud Robinet, Camille de Rocca Serra, François Rochebloine, Martial Saddier, Paul Salen, Rudy Salles, André Schneider, Jean-Marie Sermier, Fernand Siré, Thierry Solère, Michel Sordi, Éric Straumann, Alain Suguenot, Michèle Tabarot, Lionel Tardy, Jean-Charles Taugourdeau, Guy Teissier, Dominique Tian, Francis Vercamer, Patrice Verchère, Jean-Sébastien Vialatte, Jean-Pierre Vigier, François-Xavier Villain, Philippe Vitel, Michel Voisin, Laurent Wauquiez & Éric Woerth
Extrait
Mesdames, Messieurs, La précédente majorité parlementaire avait voté dès 2007, en session extraordinaire, le texte Travail, Emploi et Pouvoir d'Achat dans lequel un dispositif permettait une défiscalisation des heures supplémentaires travaillées au-delà de la durée légale du travail (35 heures). Dès son arrivée au pouvoir, l'actuelle majorité a supprimé cette mesure, faisant de cette question un combat idéologique, sans prendre en considération les avantages qu'elle présentait pour des millions de salariés.
Pourtant, un an après avoir supprimé ce texte, plusieurs élus de la majorité ont exprimé des doutes conscients des conséquences économiques et sociales délétères de cette abrogation pour les travailleurs les plus modestes.
En effet, la défiscalisation des heures supplémentaires permettait d'augmenter sensiblement les rémunérations des salariés, particulièrement des plus modestes, en prévoyant une réduction des cotisations sociales ainsi qu'une...
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