7 juillet 2014

Rapport N° 2066

de la Commission des affaires économiques sur le projet de loi, modifié par le Sénat, d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt

écrit par Germinal Peiro rapporteur pour la Commission des affaires économiques
Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Extrait

Le présent projet de loi constitue incontestablement la loi-cadre sur l'agriculture du quinquennat.

Il aborde de multiples sujets : les contrats, les interprofessions, le sanitaire, le foncier, la forêt, l'enseignement agricole ... Mais il est avant tout marqué par une idée fondatrice, fil conducteur de tout le texte, l'agro-écologie, et la double performance économique et environnementale.

Il promeut également l'idée d'une agriculture riche de ses femmes et de ses hommes, qui vivent correctement sur des exploitations à taille humaine et qui privilégient les productions à forte valeur ajoutée, ancrées localement, répondant aux aspirations des consommateurs citoyens.

L'Assemblée nationale, lors de l'examen du projet de loi en première lecture a longuement débattu et examiné de très nombreux amendements, preuve de l'intérêt des députés pour ce texte.

Sur plus de 1 300 amendements déposés devant la commission des affaires économiques et près de 1 700 examinés...

Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée

(version pdf)

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