Rapport N° 2043
de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république sur le projet de loi, adopté avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, pour l'égalité entre les femmes et les hommes
Extrait
MESDAMES, MESSIEURS, Votre Commission est aujourd'hui saisie, en deuxième lecture, du projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes, modifié par le Sénat en deuxième lecture le 17 avril 2014. Déposé par le Gouvernement le 3 juillet 2013, ce texte a été adopté par le Sénat en première lecture le 17 septembre 2013, puis par l'Assemblée nationale le 28 janvier 2014. Ce texte, qui comportait initialement 25 articles, a été substantiellement enrichi au cours de la navette, sans cependant que soient modifiées ses priorités : l'égalité professionnelle, la lutte contre les discriminations au travail, la lutte contre les violences et les stéréotypes sexistes, la lutte contre la précarité et l'égal accès aux mandats politiques et aux fonctions électives, ainsi qu'aux responsabilités sociales et professionnelles, conformément à l'article 1er de la Constitution.
À l'issue de l'adoption du projet de loi par le Sénat en deuxième lecture, 48 articles...
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