22 juillet 2014
Rapport N° 2162
sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes
écrit par Sébastien Denaja rapporteur pour la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes
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