Proposition de loi N° 1818
visant à rétablir la réforme du conseiller territorial pour simplifier le millefeuille territorial
écrite par Bernard Accoyer
cosignée par Benoist Apparu, Patrick Balkany, Jean-Pierre Barbier, Jacques Alain Bénisti, Valérie Boyer, Xavier Breton, Philippe Briand, Luc Chatel, Alain Chrétien, Dino Cinieri, Éric Ciotti, Marc-Philippe Daubresse, Rémi Delatte, Patrick Devedjian, Sophie Dion, Jean-Pierre Door, David Douillet, Yves Foulon, Laurent Furst, Annie Genevard, Bernard Gérard, Alain Gest, Charles-Ange Ginesy, Arlette Grosskost, Michel Heinrich, Patrick Hetzel, Philippe Houillon, Sébastien Huyghe, Denis Jacquat, Laure de La Raudière, Charles de La Verpillière, Jacques Lamblin, Isabelle Le Callennec, Marc Le Fur, Jean Leonetti, Céleste Lett, Véronique Louwagie, Lionnel Luca, Alain Marc, Thierry Mariani, Alain Marleix, Olivier Marleix, Jean-Luc Moudenc, Alain Moyne-Bressand, Jacques Myard, Dominique Nachury, Patrick Ollier, Valérie Pecresse, Jacques Pélissard, Bernard Perrut, Josette Pons, Didier Quentin, Franck Riester, Camille de Rocca Serra, Sophie Rohfritsch, Claudine Schmid, Jean-Marie Sermier, Fernand Siré, Éric Straumann, François Vannson, Patrice Verchère, Jean-Sébastien Vialatte, Philippe Vitel, Michel Voisin, Laurent Wauquiez & Éric Woerth
Extrait
Mesdames, Messieurs, S'agissant de la maîtrise des finances publiques, le chef de l'État lors de sa conférence de presse du 14 janvier 2014 a déclaré : « Nous devons en franchir une autre [étape] cette année, en 2014, et en terminer avec les enchevêtrements, les doublons et les confusions.
Les collectivités seront également incitées et invitées à se rapprocher. » Effectivement, la surcharge administrative française, le millefeuille territorial, sont une source de gaspillage et un frein à la croissance et au développement économique.
Une réforme aussi importante impose qu'elle soit conduite avec pragmatisme, efficacité et réalisme.
La volonté du Président de la République est contradictoire avec l'abrogation en 2013 de la réforme du conseiller territorial.
Cette réforme, issue des travaux du Comité présidé par Monsieur Édouard Balladur, ancien Premier ministre, et qui comprenait de personnalités de tous bords, intelligemment conçue, visait à simplifier...
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette proposition de loi.