Rapport N° 1861

Extrait

Le projet de loi relatif aux activités privées de protection des navires a été adopté par le Conseil des ministres et déposé sur le bureau de l'Assemblée nationale le 3 janvier 2014. Toutefois, son origine remonte en réalité à la précédente législature, comme l'avait constaté votre rapporteur lorsqu'il s'était penché sur la question à l'occasion des travaux réalisés à la demande du Gouvernement sur la compétitivité des transports et services maritimes français (1). Initialement imaginé pour régir l'activité des sociétés militaires privées sur tous les théâtres d'opération, ce texte a finalement été limité aux aspects relatifs à la protection des navires à la suite de l'alternance de juin 2012. Il y a tout lieu de se féliciter de cette décision : le risque d'ouvrir la voie à des activités de mercenariat a longtemps constitué un noeud gordien que nul ne souhaite voir trancher.

Le contexte terrestre peut apparaître propice aux dérapages, aux...

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