Rapport N° 2001
de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à introduire une formation pratique aux gestes de premiers secours dans la préparation du permis de conduire
écrit par Bernard Gérard rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Extrait
Mesdames, Messieurs, Pour la deuxième fois durant la présente législature, notre Commission est saisie de la question de la formation des futurs conducteurs aux premiers secours dans le cadre de la préparation du permis de conduire.
Nous nous souvenons tous que le 11 octobre 2012, l'Assemblée nationale avait rejeté la proposition de loi, présentée par votre rapporteur, visant à former aux cinq gestes qui sauvent face à un accident de la route lors de la préparation des permis de conduire (1). Ce rejet par la majorité de notre assemblée avait été justifié par des motifs juridiques et pratiques, alors même qu'un consensus a pu se dessiner sur la nécessité de mieux former nos concitoyens à ces gestes élémentaires : savoir baliser les lieux et protéger les victimes, sauvegarder la vie des blessés, voire ventiler et comprimer les hémorragies sont non seulement une nécessité pour sauver des vies mais aussi un souhait partagé par de nombreux concitoyens, qui se...
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