Rapport N° 1942
de la Commission des affaires sociales sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de MM. Bruno Le Roux et Denys Robiliard et plusieurs de leurs collègues relative aux pouvoirs de l'inspection du travail
écrit par Denys Robiliard rapporteur pour la Commission des affaires sociales
Extrait
Depuis vingt-cinq ans, notre système productif et notre économie ont connu de profondes mutations.
Les problèmes auxquels sont confrontés, au quotidien, les agents de l'inspection du travail ont fortement évolué, avec l'émergence et l'identification de nouveaux risques, tels que ceux liés aux nanotechnologies, aux substances cancérogènes ou aux troubles psychosociaux.
Ils doivent également faire face à des formes de plus en plus complexes de fraudes, notamment en matière de travail illégal, qui sont devenues plus ardues à identifier, avec l'éclatement croissant des lieux de travail, et qui dépassent souvent le niveau local.
Face à ces nouveaux défis, l'organisation de l'inspection du travail et les outils dont disposent aujourd'hui ses agents sont parfois inadaptés et peuvent manquer d'efficacité. C'est ce constat, partagé au moins partiellement, par tous les acteurs intéressés, qui a conduit le ministre du travail et de l'emploi à proposer une réforme de...
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