4 juin 2014
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1999
sur la proposition de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, de MM. Jean-Paul Chanteguet, Jean-Jacques Urvoas et Gilles Savary et plusieurs de leurs collègues relative à la nomination des dirigeants de la SNCF
Documents associés
Documents relatifs
- Proposition de loi N° 1877 organique
- Avis N° 1991 de la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Rapport N° 1999 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
- Proposition de loi N° 2125 organique
- Rapport N° 2144 de la Commission mixte paritaire
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