16 juillet 2014
Rapport N° 2144
sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la nomination des dirigeants de la SNCF
écrit par Gilles Savary rapporteur pour la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la nomination des dirigeants de la sncf
Documents associés
Documents relatifs
- Proposition de loi N° 1877 organique
- Avis N° 1991 de la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Rapport N° 1999 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
- Proposition de loi N° 2125 organique
- Texte de la commission N° 2144
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