Rapport N° 2063
de la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de MM. Bruno Le Roux et Thomas Thévenoud relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur
écrit par Thomas Thévenoud rapporteur pour la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Extrait
La proposition de loi qui vous est présentée, déposée le 18 juin 2014, est le fruit d'une large concertation avec l'ensemble des acteurs du transport léger de personnes : représentants des chauffeurs de taxi, des sociétés de radio-taxis, entreprises de voitures de tourisme avec chauffeur (VTC), éditeurs d'applications de mise en relation entre chauffeurs de VTC et clients, collectivités locales, administrations, responsables des gares et aéroports, tous ont été reçus individuellement et réunis collectivement par votre Rapporteur pour plusieurs séances de travail.
50 auditions, 8 groupes de travail, 170 heures d'écoute et de dialogue, 120 personnes rencontrées, 364 contributions citoyennes analysées... Le temps de la concertation a eu lieu, voici venu le temps de la discussion parlementaire.
Les constats et propositions développés sont largement issus de ces rencontres et entretiens.
Tous ont travaillé de façon constructive à la définition de pistes permettant...
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