Rapport N° 2158
de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur, en nouvelle lecture, le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2013 et qui a fait l'objet d'un vote de rejet, par le Sénat, au cours de sa séance du 15/07/2014
écrit par Valérie Rabault rapporteur pour la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Extrait
Le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2013 comportait 9 articles, dont un article liminaire prévu par la loi organique du 17 décembre 2012 relative à la programmation et à la gouvernance des finances publiques.
À l'issue de la première lecture par l'Assemblée nationale, le 9 juillet dernier, notre Assemblée a adopté le présent projet de loi de règlement sans modification.
* * * Bien que sa commission des Finances ait adopté le présent projet de loi le 10 juillet 2014, le Sénat a pour sa part rejeté l'ensemble du texte lors de son examen en séance publique, le 15 juillet 2014, après avoir adopté conformes l'ensemble de ses articles.
Le rejet par le Sénat du projet de loi de règlement se produit pour la deuxième année consécutive et semble plus guidé par la volonté d'émettre un avis négatif sur les perspectives économiques et budgétaires présentées le même jour au Sénat dans le cadre du débat d'orientation...
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