2 juillet 2014
Rapport N° 2069
de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2013
écrit par Valérie Rabault rapporteur pour la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Documents relatifs
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