11 décembre 2012
Rapport N° 485
de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur, en nouvelle lecture, le projet de loi de finances pour 2013, adopté par l'Assemblée nationale, et qui a fait l'objet d'un vote de rejet par le Sénat au cours de sa séance du 28/11/2012
écrit par Christian Eckert rapporteur pour la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Documents relatifs
- Dossier : Projet de loi de finances pour 2013
- Projet de loi N° 235 de finances
- Rapport N° 251 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Avis N° 252
- Avis N° 253
- Avis N° 254
- Avis N° 255
- Avis N° 256
- Avis N° 257
- Avis N° 258
- Projet de loi N° 466 de finances
- Rapport N° 480
- Rapport N° 485
- Projet de loi N° 548 de finances
- Rapport N° 574 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
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