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12 novembre 2014
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2354
sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de la propriété littéraire et artistique et du patrimoine culturel
Documents associés
Documents relatifs
- Dossier : Dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne dans les domaines de la propriété littéraire et artistique et du patrimoine culturel
- Projet de loi N° 2319
- Rapport N° 2354 de la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Projet de loi N° 2493
- Rapport N° 2497 de la Commission mixte paritaire
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