Rapport N° 2354
de la Commission des affaires culturelles et de l'éducation sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de la propriété littéraire et artistique et du patrimoine culturel
écrit par Hervé Féron rapporteur pour la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Extrait
L'Assemblée nationale est saisie d'un projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de la propriété littéraire et artistique et du patrimoine culturel, projet sur lequel la procédure accélérée a été engagée par le Gouvernement.
Ce texte, adopté en Conseil des ministres le 22 octobre dernier est, trois semaines à peine plus tard, soumis à l'examen de notre commission, le Gouvernement ayant décidé son inscription à l'ordre du jour du 20 novembre prochain.
Il faut dire qu'il y a urgence à transposer l'une des directives visées par le projet de loi : le retard de transposition est tel que la France est sous la menace du déclenchement par la Commission européenne d'une procédure d'infraction et, par conséquent, d'une possible condamnation par la Cour de justice de l'Union européenne à une amende de plusieurs millions d'euros.
Le rapporteur regrette néanmoins un dépôt aussi tardif du projet de loi qui...
1 commentaire :
Le 31/01/2015 à 09:17, Marilou a dit :
Bonjour,
Nous sommes une association Antillaise, située dans l'Est de la France (Vesoul 70)
et nous organisons pour les 12 et 13 septembre 2015, en partenariat avec la C.A.V) un festival de danses et traditions de l'Outre-mer (Martinique/guadeloupe/guyane/réunion/Tahiti...) et avons besoin d'aide financier et des bonnes volontés de tous, afin de mieux faire connaître ces départements français dans cette région et de promouvoir la culture de tous ces départements français.
Nous avons ce désir de mieux faire connaître ces départements et territoires français et de permettre de développer, entre autres, le tourisme dans cette belle région de Franche-Comte mais aussi vers tous ces Dom et Tom qui ont une telle richesse culturelle et historique. Il est à noter que le 26 Novembre 2014, le "Gwo Ka" a été inscrit sur la liste du patrimoine culturel immatériel de l’Humanité. Une inscription qui comprend à la fois la musique, les chants, les danses mais aussi toute l'histoire, représentatifs de l’identité guadeloupéenne.
Aussi, si ce projet vous intéresse, si vous souhaitez nous aider à mener à bien ce projet, vous pouvez nous apporter votre aide, vos conseils et nous écrire a l'adresse mail et/ou nous appeler au numéro ci dessous indiqué.
En échange, nous nous engageons à faire paraitre votre logos sur nos supports publicitaires .
Vous remerçiant par avance de l'aide que vous pourrez nous apporter pour la réussite de cette manifestation. Recevez nos sincères salutations.
Bien cordialement.
M.louise Bonnet-Dellenbach
Présidente
folklowannou97@gmail.com
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