Recherche d'amendements

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Depuis une dizaine d'année, on observe une augmentation du nombre de questions écrites, passant 13 377 en 1995‑1996 à 26 903 en 2013‑2014. Plus de 65 000 questions écrites ont d'ores et déjà été déposées au cours de cette législature. Cependant, un plafonnement du nombre de questions écrites ne paraît...

Après l'article 81 du Règlement, il est inséré un article 81‑1 ainsi rédigé : « Art. 81‑1. – Toute proposition de loi signée par au moins soixante députés, dont quinze d'entre eux sont issus du groupe majoritaire et quinze autres d'un groupe d'opposition, est inscrite à l'ordre du jour de l'Assemblée dans l'année civile qui suit son dépôt aupr...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de maintenir l'article 135 du Règlement en l'état actuel de sa rédaction. En effet, les questions écrites sont l'un des moyens alloués aux parlementaires afin d'alerter ou interroger le gouvernement sur des sujets techniques ou plus locaux. Limiter leur nombre reviendrait a...

Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante : « Dans le cas d'un amendement, l'explication écrite doit lui être fournie dans un délai n'affectant pas la procédure d'examen du texte sur lequel il porte, lui permettant ainsi de proposer une éventuelle modification de celui-ci. ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de limiter les nom...

Compléter l'alinéa 19 par la phrase suivante : « Le membre du Bureau ayant proposé la peine autre qu'un rappel à l'ordre simple ne peut prendre part au vote, ni être présent lors de la délibération du Bureau portant sur les faits incriminés. Il s'explique néanmoins au préalable sur le fondement de sa proposition. ». Exposé sommaire : Cet ame...

Compléter l'alinéa 19 par les mots : « , dans les 24 heures qui suivent l'annonce de la peine ». Exposé sommaire : Si l'alinéa 19 de l'article 7ter ouvre le droit à un député, à l'encontre duquel une sanction autre qu'un rappel à l'ordre simple est proposée, d'être entendu par le Bureau de l'Assemblée, cet amendement vient préciser les délai...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 41 du Règlement de l'Assemblée nationale prévoit que lorsque « l'Assemblée tient séance, les Commissions permanentes ne peuvent se réunir que pour terminer l'examen d'un texte inscrit à l'ordre du jour ». Cette mesure de bon sens permet ainsi à l'ensemble des députés de pouvoir se rendre dis...

I. – Le Règlement est ainsi modifié : A. – L'article 8 est ainsi modifié : 1° Les troisième et cinquième alinéas sont complétés par les mots : « , comprenant un nombre égal de femmes et d'hommes » ; 2° Il est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le Bureau est composé d'autant de femmes que d'hommes. » ; B. – L'article 10 est ainsi modifi...

Le deuxième alinéa de l'article 10 du Règlement est complété par les mots : « et de respecter la parité entre les femmes et les hommes » . Exposé sommaire : Cet amendement de repli propose d'indiquer que la composition du bureau s'efforce de reproduire la parité entre les femmes et les hommes, comme elle s'efforce de reproduire la configurati...

À la dernière phrase du deuxième alinéa, après le mot : « organisations », insérer le mot : « professionnelles ». Exposé sommaire : Depuis de nombreuses années, il existe des associations ou des cercles de collaborateurs, assurant diverses fonctions et permettant le lien entre les collaborateurs. Des syndicats de collaborateurs se sont éga...

Après l'alinéa 4, insérer l'alinéa suivant : « Un collaborateur pour chaque groupe peut assister à ces travaux. ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à inscrire dans le Règlement que chaque groupe peut être assisté par un collaborateur dans les réunions de commissions, qu'elles soient ou non retransmises. L'amendement fait référence à un...

Compléter l'alinéa 6 par la phrase suivante : « Chaque groupe dispose d'un temps minimum de dix minutes. ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à prévoir que quel que soit le temps global de discussion générale, il ne peut être inférieur à 10 minutes pour un groupe.

I. – À la première phrase de l'alinéa 9, après le mot : « député », insérer les mots : « ou par tout collaborateur ». II. – En conséquence, à la seconde phrase du même alinéa, après le mot : « député », insérer les mots : « ou par le collaborateur ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre aux collaborateurs de députés ou aux...

I. – Après l'alinéa 11, insérer l'alinéa suivant : « Art. 80‑3 bis. – Les députés doivent déclarer au déontologue les dons, cadeaux et avantages dont ils auraient bénéficié, dès lors que ceux-ci représentent une somme supérieure à celle fixée par le Bureau de l'Assemblée, ainsi que les voyages accomplis à l'invitation, totale ou partielle, d'u...

À la première phrase de l'alinéa 12, après le mot : « déontologie », insérer les mots : « ou à l'article 23 du présent Règlement ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à ce que le déontologue soit saisi des règles entourant le respect de l'article 23 du Règlement, qui n'est pas dans le code de déontologie. Cet article prévoit qu' « est ...

Après le premier alinéa, insérer l'alinéa suivant : « 1° A Au début du deuxième alinéa, les mots : « Lorsque le délai entre le dépôt d'un projet ou d'une proposition de loi et son examen en séance est au moins égal à six semaines, » sont supprimés ; ». Exposé sommaire : Les documents faisant état de l'avancée des travaux sont des documents p...

Après l'alinéa 2, insérer les trois alinéas suivants : « 1°bis Le quatrième alinéa est ainsi modifié : « a) À la deuxième phrase, les mots : « lorsque la procédure accélérée prévue par l'article 45, alinéa 2, de la Constitution a été engagée ou » sont supprimés ; « b) Au début de la dernière phrase, les mots : « En cas d'engagement de la pro...

À la première phrase de l'alinéa 4, supprimer les mots : « d'opposition et minoritaires ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre à tous les députés membres de la commission de déposer une contribution écrite au rapport. L'impossibilité d'ouvrir ce droit pour les députés membres de la majorité ou non-inscrits ne se justifie pas. ...

Compléter la première phrase de l'alinéa 4 par les mots : « , et des députés non-inscrits membres de la commission ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre à tous les députés non-inscrits membres de la commission de déposer une contribution écrite au rapport. L'impossibilité de leur ouvrir ce droit ne se justifie pas.

À la fin du troisième alinéa de l'article 111 du Règlement, les mots : « d'assurer la représentation de toutes ses composantes » sont remplacés par les mots : « assure la représentation de tous les groupes ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à ce que tous les groupes puissent être représentés en commission mixte paritaire. Il reprend un...