Avis N° 2394

Extrait

Issue de la loi constitutionnelle n° 2005-205 du 1er mars 2005, la Charte de l'environnement est citée par le préambule de la Constitution du 4 octobre 1958, à l'instar de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 et du préambule de la Constitution de 1946, puisque le premier alinéa de ce préambule dispose que « le peuple français proclame solennellement son attachement aux Droits de l'homme et aux principes de la souveraineté nationale tels qu'ils ont été définis par la Déclaration de 1789, confirmée et complétée par le préambule de la Constitution de 1946, ainsi qu'aux droits et devoirs définis dans la Charte de l'environnement de 2004. » La présente proposition de loi constitutionnelle, dont la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire s'est saisie pour avis, ne comprend qu'un seul article, visant remplacer l'expression « principe de précaution » par les mots « principe d'innovation responsable » à...

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