Mesdames, Messieurs, L'inscription du principe de précaution dans la Charte de l'environnement, adoptée par la loi constitutionnelle n° 2005-205 du 1er mars 2005, a fait l'objet de débats importants, au cours desquels la crainte que l'application de ce principe ne se traduise par un ralentissement, voire un blocage, de la recherche et de l'innovation, qui reposent nécessairement sur une prise de risques, a été exprimée par des parlementaires de la majorité comme de l'opposition d'alors.
Près de dix ans après l'adoption de la Charte de l'environnement, ces craintes n'ont pu être dissipées, comme en témoignent les nombreux travaux parlementaires consacrés depuis à l'application de son article 5 relatif au principe de précaution.
Ainsi, le 1er octobre 2009, l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques a organisé une audition publique sur un bilan du principe de précaution quatre ans après sa constitutionnalisation (1). Le 8 juillet...
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