Proposition de résolution N° 2463
en application de Article 34-1 de la Constitution invitant le Gouvernement, veillant à la cohérence du droit et au respect des normes internationales à assurer le respect des traités en conformant notre pays à l'interdiction de toute salle de shoot sur le territoire de la République
écrite par Yannick Moreau
cosignée par Bernard Accoyer, Yves Albarello, Nicole Ameline, Olivier Audibert Troin, Patrick Balkany, Jean-Pierre Barbier, Jacques Alain Bénisti, Sylvain Berrios, Véronique Besse, Étienne Blanc, Marcel Bonnot, Gilles Bourdouleix, Valérie Boyer, Xavier Breton, Bernard Brochand, Dino Cinieri, Éric Ciotti, Philippe Cochet, Jean-François Copé, Jean-Louis Costes, Édouard Courtial, Marie-Christine Dalloz, Gérald Darmanin, Olivier Dassault, Marc-Philippe Daubresse, Bernard Debré, Jean-Pierre Decool, Lucien Degauchy, Nicolas Dhuicq, Jean-Pierre Door, Dominique Dord, David Douillet, Virginie Duby-Muller, Daniel Fasquelle, François Fillon, Marie-Louise Fort, Yves Foulon, Jean-Christophe Fromantin, Sauveur Gandolfi-Scheit, Annie Genevard, Guy Geoffroy, Bernard Gérard, Alain Gest, Claude Goasguen, Jean-Pierre Gorges, Philippe Gosselin, Philippe Goujon, Arlette Grosskost, Henri Guaino, Jean-Claude Guibal, Michel Herbillon, Patrick Hetzel, Francis Hillmeyer, Guénhaël Huet, Sébastien Huyghe, Christian Jacob, Nathalie Kosciusko-Morizet, Jacques Kossowski, Charles de La Verpillière, Patrick Labaune, Valérie Lacroute, Marc Laffineur, Jacques Lamblin, Jean-François Lamour, Thierry Lazaro, Marc Le Fur, Philippe Le Ray, Alain Leboeuf, Pierre Lellouche, Pierre Lequiller, Véronique Louwagie, Lionnel Luca, Thierry Mariani, Hervé Mariton, Alain Marleix, Olivier Marleix, Patrice Martin-Lalande, Philippe Meunier, Jean-Claude Mignon, Pierre Morel-A-L'Huissier, Alain Moyne-Bressand, Jacques Myard, Dominique Nachury, Patrick Ollier, Bernard Perrut, Jean-Frédéric Poisson, Josette Pons, Didier Quentin, Frédéric Reiss, Jean-Luc Reitzer, François Rochebloine, Paul Salen, Fernand Siré, Thierry Solère, Claude Sturni, Alain Suguenot, Lionel Tardy, Jean-Charles Taugourdeau, Guy Teissier, Michel Terrot, Dominique Tian, Philippe Vitel, Michel Voisin, Laurent Wauquiez & Éric Woerth
Extrait
Mesdames, Messieurs, La Représentation nationale a appris par une fuite de la presse qu'à la suite d'une « décision » du Premier ministre, prise dans le secret de Matignon le 5 février 2013, la Ville de Paris a été « autorisée » à créer une « salle de shoot » à titre expérimental, sans qu'on en connaissance à cette date le statut.
La presse, encore, a révélé aux Parisiens ébahis que cette salle serait implantée au « 39 boulevard La Chapelle », dans le Xe arrondissement, malgré l'effroi des riverains.
Les préparatifs sont allés bon train : une convention d'occupation d'un terrain a été signée entre la SNCF et la Ville de Paris pour occuper ce site ; une association, Gaïa, a été subventionnée à hauteur de 38 000 € par la Ville de Paris le 10 décembre 2012, pour « soutenir la phase de préparation en amont de l'installation à Paris d'une telle expérimentation sanitaire et social ». Ce montant n'est qu'une infime avance : le coût avancé de...
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