17 décembre 2014
Projet de loi N° 2481
adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019
Documents relatifs
- Dossier : Programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019
- Projet de loi N° 2236
- Rapport N° 2245 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Projet de loi N° 2350
- Rapport N° 2445 de la Commission mixte paritaire
- Rapport N° 2449 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Rapport N° 2483 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur ce projet de loi.